Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Hearing Roll: File 22-20-0624

    05/10/2020 09:30

    • Date and place
      Du 05 octobre au 06 octobre 2020 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    • Committee
      Me ……………………………………, président(e)
      M.  Normand Bell, ing., membre
      M.  Gilles Dussault, ing., membre
    • Plaintiff
      Éric Perron, ing.
      (Me Marie-France Perras)
    • Respondent
      Benoit Bouchard-Ouellet, ing.
      (Me Pierre Soucy)
    • Nature of complaint
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et l'appréciation des services rendus (art. 3.03.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

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    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

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    Toll free : 1 800 461-6141