Sceau et signature
Le sceau et la signature manuscrite vont-ils disparaître ?
Non.
Ils sont toujours reconnus par l’Ordre.
En fait, c’est la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information qui, depuis 2001, a légitimé l’équivalence juridique entre une signature manuscrite (pour un document sur support papier) et la signature numérique (pour un document sur support numérique).
Quant au sceau de l’ingénieur, en vertu de ses règlements, il demeure la propriété de l’Ordre et son utilisation est liée au permis de pratique de l’ingénieur. Sa reproduction, de même que la reproduction de la signature manuscrite de l’ingénieur, sont autorisées par l’Ordre.
Puis-je signer et sceller un plan non signé et scellé produit par une autre personne ?
Oui, si cette personne a produit ce plan sous votre direction et votre surveillance immédiates.
Non, si cette personne n'a pas produit ce plan sous votre direction et votre surveillance immédiates, et ce, même si vous avez procédé à une vérification complète du plan.
Je travaille au Québec à des projets qui seront entièrement réalisés, construits ou fabriqués hors du Québec. Dois-je signer et sceller mes plans et devis ?
Oui. Vous devez signer et sceller les plans et devis que vous produisez, peu importe l'endroit où le projet est réalisé. Cependant, vous devez également vous assurer de respecter la réglementation en vigueur là où le projet est prévu.
Un ingénieur peut-il sceller une attestation ou lettre de conformité ?
Non. L'article 3.04.01 du Code de déontologie énumère les seuls documents qui doivent être scellés, c'est-à-dire les plans et les devis. Une attestation, ou lettre de conformité, constitue un avis écrit qui, selon l'article 3.04.02, doit porter seulement la signature de l'ingénieur.
Puis-je signer et sceller un plan non signé et scellé produit par une autre personne ?
Oui, si cette personne a produit ce plan sous votre direction et votre surveillance immédiates.
Non, si cette personne n'a pas produit ce plan sous votre direction et votre surveillance immédiates, et ce, même si vous avez procédé à une vérification complète du plan.
Signature numérique
Qu’est-ce qu’une signature numérique ?
La signature numérique est une marque personnelle apposée sur un document électronique par l'utilisation d'un procédé technologique.
Du point de vue légal, elle possède la même valeur que la signature manuscrite et répond au Code de déontologie des ingénieurs et aux Directives pour l’authentification de documents technologiques d’ingénierie.
La signature numérique est basée sur une infrastructure à clés publiques et fonctionne à partir d'un procédé technologique reconnu mondialement appelé cryptographie symétrique et asymétrique.
Avec le logiciel cryptographique Entrust Entelligence, le détenteur génère ses clés et certificats, c’est-à-dire l’ensemble des clés publiques et privées, et crée un mot de passe confidentiel relié à sa clé privée de signature, communément appelée signature numérique.
Pourquoi une signature numérique officielle de l'Ordre ?
Un procédé plus sécuritaire :
- Il assure l’authentification et l’intégrité du contenu des documents (protège le contenu des fichiers électroniques contre toutes altérations non autorisées);
- Il assure la non-répudiation des données (lie l’auteur au document de façon formelle et empêche tout désaveu de l’expéditeur et du destinataire).
Un procédé plus performant :
- Il simplifie la transmission des documents augmentant ainsi l’efficacité des processus d’affaires et s’avère plus simple;
- Il élimine les contraintes de distance qu’entraîne ordinairement l’apposition de la signature des différents responsables;
- Il élimine les étapes d’impression, de reliure et de manipulation des documents.
Un procédé plus économique :
- Il réduit le temps nécessaire à la production des documents;
- Il diminue les coûts engendrés par l’achat de papier et d’autres fournitures de bureau;
- Il limite la manipulation de documents et diminue l'espace requis pour l'entreposage de ceux-ci.
Quel est le principe de la signature numérique ?
Une signature numérique est une technologie basée sur des principes de chiffrement à clés asymétriques permettant aux individus d'authentifier, de protéger l'intégrité de leurs documents électroniques (exemple : plans et devis), de protéger la confidentialité de leurs documents électroniques et lier de manière irréfutable le signataire (l'auteur) au document électronique.
Comment fonctionne la signature numérique ?
Les clés publiques et les clés privées
Chaque détenteur se voit attribuer une paire de clés publiques et une paire de clés privées.
- Les clés publiques sont disponibles pour les autres détenteurs dans la base de données du répertoire X.500. Elles servent à protéger la confidentialité d'un document et à vérifier la signature d'un autre détenteur.
- Les clés privées sont détenues uniquement par le détenteur. L'une sert à signer un document électronique et l'autre à le déchiffrer pour en vérifier l'intégrité.
Afin de s'assurer de la validité d'une signature, le destinataire doit consulter la liste de certificats révoqués publiée par le Centre de certification du Québec. La consultation de la liste de révocation se fait en ligne et de façon automatique lors de l'utilisation du logiciel Entrust ou d'un produit ayant intégré cette technologie.
Les clés et les certificats émis par le Centre de certification du Québec sont valides pour une période de deux ans. Ils sont renouvelables automatiquement, environ deux mois avant la date d'échéance, lors de l'utilisation en ligne du logiciel client fourni par le gestionnaire du CCQ ou d'un produit ayant intégré cette technologie.
Les certificats des utilisateurs sont signés par l'autorité de certification, le Centre de certification du Québec (CCQ). Un utilisateur peut ainsi vérifier la validité et l'intégrité du certificat émis par l'autorité de certification en utilisant sa clé publique de vérification et en consultant les listes de révocation propres aux autorités de certification.
Les certificats
Les certificats sont émis conformément à la norme X.509 et sont signés par le Centre de certification du Québec (CCQ) pour en assurer l'intégrité. Ils contiennent notamment les éléments de base suivants :
- le nom du détenteur;
- le nom de l'autorité de certification;
- la date d'émission et d'expiration du certificat;
- un numéro de série unique attribué au certificat;
- la signature de l'autorité de certification;
- la clé de vérification de signature ou la clé publique d'encodage, selon le cas;
- la version de la norme X.509 utilisée;
- le nom distinctif de la liste de révocation correspondante;
- l'identifiant de politiques.
Les listes de certificats révoqués (LCR)
Les listes de certificats révoqués publiées par le Centre de certification du Québec contiennent les numéros de série des certificats révoqués.
Elles indiquent également la date et l'heure de la révocation et sont signées à l'aide de la signature numérique de l'autorité de certification pour en assurer l'intégrité.
Elles sont mises à jour au minimum à toutes les quatre heures par l'autorité de certification.
La certification croisée ou réciproque
L'interconnexion des systèmes rend inévitable le besoin de communication entre utilisateurs d'infrastructure à clés publiques (ICP) différentes. La certification réciproque permet aux usagers de deux autorités de certification indépendantes de transiger en confiance. Puisque les normes de certification peuvent varier d'une ICP à l'autre, avant d'établir une certification croisée, les deux ICP doivent comparer leurs politiques pour assumer l'équivalence du niveau de confiance entre les deux ICP. La certification croisée s'effectue sur la base d'ententes de réciprocité entre les autorités détenant des ICP, lesquelles doivent s'assurer que la chaîne de validité et de sécurité ne soit compromise.
Qu'est-ce qu’une « infrastructure à clés publiques (ICP) » ?
L'infrastructure à clés publiques (ICP) est constituée de politiques, d'une autorité de certification, de services de gestion, de logiciels cryptographiques utilisant la cryptographie à clés publiques et des certificats de signatures numériques. Elle garantit la confidentialité des transactions, certifie l'identité et la qualité de l'expéditeur et du destinataire, protège contre l'altération et la falsification des transactions.
Les mécanismes d'une ICP offrent, tant sur le plan technique que juridique, les garanties suivantes :
- L'intégrité et l'intégralité de la transaction : le destinataire est assuré que la transaction n'a pas été altérée et qu'elle est reçue en entier.
- L'identité de l'expéditeur : le destinataire peut vérifier l'identité de l'expéditeur et la validité de son certificat en consultant le répertoire et les listes de certificats révoqués du Centre de certification maintenus par Notarius. Ce répertoire permet de vérifier si le certificat d'identité de l'expéditeur est toujours valide ou s'il a été révoqué ou suspendu. Ce qui permet au destinataire de s'assurer que les conditions nécessaires à la validité de la transaction sont satisfaites ou non.
- L’autorisation par l’Ordre : pour tout certificat valide du CCQ détenu par un ingénieur, le destinataire est en mesure d’y confirmé que l’émetteur (l’ingénieur) est effectivement un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec et donc, qu’il détient un permis de pratique de l’Ordre.
- La non-répudiation : permet d’assurer que la clé privée du signataire correspond à sa clé publique et que la transmission d’un document ne peut être reniée.
- La confidentialité de la transaction électronique : la transaction est encodée de telle sorte que seul le destinataire peut la décoder avec sa clé privée.
Qu’est-ce qu’une clé et un certificat de signature ?
Les clés et les certificats consistent en deux paires de clés dont une sert à assurer la confidentialité des documents transmis par voie électronique et l’autre sert à signer un document technologique et à en vérifier l'intégrité.
Chacune de ces paires de clés est composée d'une clé publique, déposée dans un répertoire accessible à tous, et d'une clé privée, connue du détenteur seulement.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement technique des clés et des certificats, consultez « Comment fonctionne de la signature numérique ? ».
Qu'est-ce qu'un agent vérificateur de l'identité (AVI) ?
Un agent vérificateur de l’identité ou AVI est une personne qui est habilitée par l’Ordre ou par Notarius pour vérifier et certifier l’identité d’un demandeur de signature numérique, en l’occurrence un ingénieur et ce, en sa présence et à l’aide d’au moins deux pièces d’identité officielles d'une autorité gouvernementale reconnue dont l'une avec photo.
Où puis-je trouver un agent vérificateur de l'identité (AVI) ?
Pour la grande région de Montréal
Contactez le service de l’inscription de l’Ordre des ingénieurs du Québec au (514) 845-6141, poste 3118, afin d’y prendre un rendez-vous.
Aucuns frais requis pour la vérification de l'identité pour les ingénieurs qui se présenteront aux bureaux de l'Ordre.
Pour les autres régions
Contacter Notarius au 514 281-1577 ou sans frais au 1 888 588-0011, poste 203. Des frais pour effectuer la vérification d’identité sont applicables.
Lors de votre rencontre avec l’agent vérificateur de l’identité, assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements et les documents énumérés ci-dessous :
- Le formulaire d’adhésion non signé (format « pdf »)
- Votre adresse de courriel personnelle;
- Deux pièces d’identité émanant d’une autorité gouvernementale reconnue dont l’une avec photo.
Quel équipement doit-on posséder ?
Les outils technologiques qui devront être utilisés par les firmes d'ingénieurs et leurs clients.
Pour toute délivrance de clés et de certificats, vous devez posséder l’équipement minimal suivant :
- Ordinateur Pentium II;
- Windows 98, mais fortement recommandé avec Windows 2000 ou XP;
- Souris, écran VGA;
- 128 Mo de mémoire vive, mais fortement recommandé avec 256 Mo;
- 100 Mo d'espace disque;
- Modem 56 Kbps.
Quelle est la compatibilité des systèmes d’exploitation et de la signature numérique ?
-
Système d’exploitation Microsoft Windows (gestion de fichiers et de dossiers).
-
Système d'exploitation Macintosh : une version de la signature numérique fonctionnant sous MacIntosh est en cours de finalisation et sera commercialisée sous peu.
Quel est le cadre juridique de la signature numérique ?
La signature numérique est reconnue par la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information au Québec.
Le texte de la Loi adoptée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
- consultez le texte de loi en français.
- consultez le texte de loi en anglais / english version.
Dans le cadre de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, la signature numérique proposée par Notarius possède la même valeur que la signature manuscrite.
Authentification papier ou numérique ?
L’authentification d'un document sur support papier implique l'apposition de la signature manuscrite de l’ingénieur, la date, le titre professionnel, le numéro de membre et le sceau, selon le cas. Ce document papier authentifié constitue l’original de l'ingénieur et doit être conservé et archivé physiquement comme tel.
L’authentification d'un document sur support numérique se fait directement à l’écran, sans impression, en y apposant l’image de la signature manuscrite, la date, le titre professionnel, le numéro de membre et l’image du sceau, selon le cas. Le tout est complété par l'apposition de la signature numérique de l'ingénieur. Ce document technologique constitue l’original de l'ingénieur et doit être conservé et archivé sur support technologique.
Sécurité technique et sécurité juridique
Le système de clés et de certificats permet de signer et de chiffrer l'information transmise de façon à ce que seuls les destinataires choisis puissent en prendre connaissance, ce qui assure la confidentialité de l'information.
Ce procédé fait en sorte que la moindre altération du document lors de sa transmission est immédiatement détectée, puisqu'une modification du document, même la plus légère, entraîne l'impossibilité de le déchiffrer. Avec cette garantie, il est certain qu'il y aura conformité entre l'information transmise par l'utilisateur et celle reçue par le destinataire.
Ce procédé repose sur des normes reconnues mondialement, tant au niveau des algorithmes permettant de générer les clés, que des répertoires et des certificats basés sur les normes X.500 (concepts de modèle complet de sécurité, protocoles de réplication de données, etc. ) et X.509 (format de certificat). La solution utilisée par Notarius repose sur la technologie développée par de leader mondial en matière de signature numérique, la société En-Trust (
www.entrust.com).
Au point de vue juridique, la certification de l'identité d'un signataire d'un document est assurée par la vérification de l'identité du détenteur lors de la demande initiale. Par la suite, tout au long du cycle de vie des certificats, le gestionnaire du Centre de certification du Québec s'assure de maintenir ce niveau de confiance. Les informations ainsi vérifiées se retrouvent dans les certificats attachés aux clés privées et publiques du détenteur.
Que faire de notre système « maison » qui régit l'utilisation des signatures électroniques ?
Seul le service de signature numérique de Notarius est reconnue par l’Ordre des ingénieurs du Québec, parce que seule l’ICP de Notarius offre les garanties techniques et juridiques identifiées à la question 13 qui étaient recherchées dans l’appel d’offre public de l’Ordre lancé en juin 2004 et qui s’est conclu par une entente contractuelle de deux ans en avril 2005 entre l’Ordre et Notarius et par laquelle l’Ordre a accordée l’exclusivité à Notarius.
Combien coûte la signature numérique ?
La tarification est fonction du nombre d'utilisateurs.
Deux types de tarifications existent :
- la tarification individuelle
- la tarification de groupe
Existe-t-il des licences de groupes et des licences individuelles ?
À partir de quand la signature numérique sera-t-elle opérationnelle ?
Le service de signature est déjà pleinement opérationnel.
Mais, la signature numérique d’un ingénieur qui a acheté le service par l’entremise de Notarius devient opérationnelle au moment où Notarius a activé les certificats et les clés.
Un ingénieur peut-il sceller une attestation ou lettre de conformité ?
Non. L'article 3.04.01 du Code de déontologie énumère les seuls documents qui doivent être scellés, c'est-à-dire les plans et les devis. Une attestation, ou lettre de conformité, constitue un avis écrit qui, selon l'article 3.04.02, doit porter seulement la signature de l'ingénieur.
Combien coûte la signature numérique ?
La tarification est fonction du nombre d'utilisateurs.
Deux types de tarifications existent :
- la tarification individuelle
- la tarification de groupe