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Paiement en 2 versements 

 

Lors de l’inscription annuelle 2022-2023, certains membres et CPI pourront choisir de payer leur cotisation en deux versements. Pour les membres et les CPI qui bénéficieront de cette mesure, des frais d’administration seront ajoutés au montant de leur cotisation ou de leurs frais annuels. Cette mesure ne s’applique pas à ceux et celles qui bénéficient déjà d’un rabais.

Certaines conditions s’appliquent.


À qui s’adresse le paiement en deux versements ?

Cette possibilité s’adresse uniquement aux membres et au CPI payant le plein montant (460$ plus les frais afférents) et à ceux qui ne sont pas admissibles à un rabais.

À quelles dates dois-je faire mes versements ?

Au plus tard le 31 mars 2022 pour le 1er versement et le 15 septembre 2022 pour le 2e versement.

Quel mode de paiement est accepté ?

Le paiement en deux versements se fait par carte de crédit ; Visa ou Mastercard seulement.

Ai-je des frais additionnels à payer si je choisis le paiement en deux versements ?

Oui. Des frais administratifs de 15 $ (plus taxes) seront ajoutés au montant du 1er versement.

Comment sera divisé le montant, si je choisis de payer en deux versements ?

Le 1er versement comprend 50% de la cotisation / des frais de renouvellement, les frais administratifs et les taxes applicables.
Le 2e versement comprend la balance du montant de la cotisation ou des frais de renouvellement.
Pour le membre seulement, les frais relatifs à la cotisation spéciale, la contribution au régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle et la contribution à l'Office des professions du Québec s’ajoutent à ce montant. Ainsi, le 1er versement sera plus élevé que le 2e versement.

J'ai payé ma cotisation annuelle 2022-2023 en deux versements, incluant les frais administratifs, mais les reçus fiscaux ne sont pas du même montant. Pourquoi ?

Le montant que vous avez acquitté pour votre inscription annuelle au tableau de l’Ordre comprenait des frais administratifs pour le traitement de votre paiement en deux versements, qui ne sont pas déductibles d’impôts.
Ceci est non applicable aux CPI, puisque le montant complet versé n’est pas éligible à un reçu fiscal.

Qu’est-ce qui arrivera si je n’effectue pas mon 2e versement avant la date limite du 15 septembre 2022 ?

Le montant que vous avez acquitté pour votre inscription annuelle au tableau de l’Ordre comprenait des frais administratifs pour le traitement de votre paiement en deux versements, qui ne sont pas déductibles d’impôts.
Ceci est non applicable aux CPI, puisque le montant complet versé n’est pas éligible à un reçu fiscal.

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