Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche
OIQ_InternetAccueil

Rabais sur la cotisation ou le renouvellement 

 

L’Ordre des ingénieurs du Québec offre maintenant un rabais sur la cotisation à certains membres et CPI pour l’inscription annuelle 2022-2023. Cette année, nous avons tenu à prendre en compte la situation de nos membres en congé parental, en congé de maladie (y compris l’invalidité de courte durée), sans emploi ou qui reprennent des études à temps plein.

Dans tous les cas, les membres ou CPI qui souhaitent se prévaloir d’un rabais devront fournir, des pièces justificatives. Ils devront également s’assurer de remplir toutes les conditions pour pouvoir profiter du rabais.

Certaines conditions s’appliquent.


Qui est concerné par le rabais ?

L’ingénieur qui paie sa cotisation (plein montant de 460 $, plus les frais afférents) en un seul versement.
Le CPI qui renouvelle son inscription au registre pour une année complète et qui paie le plein montant des frais de renouvellement (460$ plus les taxes).

Quelles sont les situations reconnues pour obtenir un rabais ?

Un rabais sur la cotisation ou le renouvellement peut être accordé, avec pièces justificatives à l’appui, à un membre ou un CPI dans l’une des situations suivantes :
  • Congé parental
  • Congé de maladie (incluant l’invalidité court terme)
  • Retour aux études à temps plein
  • Sans emploi

Quelles sont les conditions pour obtenir un rabais ?

  • Être en congé pour une durée d’au moins 6 mois consécutifs pour les situations suivantes :
  • Congé parental
  • Congé de maladie (incluant l’invalidité court terme)
  • Retour aux études à temps plein
  • Sans emploi (membre ou CPI en état d'inactivité due à un manque de travail ou d’emploi).

Qui n’est pas admissible au rabais ?

  • Les ingénieurs à la retraite ne sont pas admissibles à ce rabais.
  • Les CPI qui finissent le programme d’accès à la profession et qui paient leurs frais au prorata des mois ne sont pas admissibles à ce rabais.

Quelle durée d’inactivité est considérée pour bénéficier d’un rabais ?

  • L’arrêt d’exercice temporaire doit être d’au moins 6 mois consécutifs.
  • La période prise en compte est du 1er avril 2021 jusqu’à la date de votre inscription ou de votre renouvellement et au plus tard le 31 mars 2022.
  • Dès l’année 2023-2024, l’arrêt d’exercice temporaire pourra se chevaucher sur deux années financières jusqu’à un maximum de 24 mois.
 

Quelles sont les pièces justificatives requises pour obtenir un rabais ?

Congé parental : membre ou CPI en congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pièces justificatives acceptées :

  • Une lettre signée par l’employeur, attestant le congé parental, de maternité, de paternité ou d’adoption, et spécifiant les dates de début et de fin du congé
  • L’état de calcul des prestations d’assurance parentale du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Congé de maladie (y compris l’invalidité court terme) : membre ou CPI en arrêt de maladie ou en invalidité court terme. Pièces justificatives acceptées :

  • Une attestation d’un professionnel de la santé compétent indiquant l’impossibilité d’exercer la profession et précisant les dates de début et de fin de la période d’arrêt (y compris la date du retour progressif, le cas échéant), ou la date de rendez-vous du suivi médical.

Sans emploi : membre ou CPI en état d'inactivité due à un manque de travail ou d’emploi.

Pièces justificatives acceptées précisant les dates de début et de fin de congé, le cas échéant :

  • Un relevé de prestations d’assurance-emploi.
  • Un avis de cessation d’emploi remis par l’employeur au travailleur qu’il licencie, qu’il congédie qu’il met à pied pour une période de plus de 6 mois.
  • Un relevé d’emploi qui atteste le nombre d’heures assurables.
  • Un certificat de travail (délivré par l’employeur et spécifiant les fonctions occupées et la durée de l’emploi).

Retour aux études à temps plein : membre ou CPI inscrit à temps plein à dans un programme d’études dispensé par un établissement d’enseignement collégial ou universitaire.

2 pièces justificatives requises précisant les dates de début et de fin, le cas échéant :

  • Une attestation d’inscription à temps plein délivrée par l’établissement d’enseignement.
  • Un relevé de notes officiel délivré par l’établissement d’enseignement attestant votre statut à temps plein.

Est-ce que ma demande de rabais fera l’objet d’une évaluation ?

Oui. Toute demande de rabais sur les frais de cotisation ou de renouvellement ainsi que les pièces justificatives que vous avez fournies feront l'objet d'une réévaluation. Si les renseignements concernant votre demande sont erronés, le calcul du rabais (nombre de mois et montant octroyé) sera revu, ce qui pourrait occasionner un solde à payer ou un remboursement.

Le rabais a-t-il une incidence sur mon statut de membre ou de CPI ?

Non, l’ingénieur ayant bénéficié d’un rabais sur la cotisation demeure membre à part entière et reste soumis aux mêmes obligatoires professionnelles que les autres ingénieurs (formation continue, ARP, etc.)
Le CPI ayant bénéficié d’un rabais sur les frais de renouvellement reste soumis aux mêmes obligations pour satisfaire au programme d’accès à la profession (validation des volets pratique théorique et linguistique).

Je fais un retour aux études, mais ces nouvelles études ne sont pas liées au domaine du génie. Suis-je admissible à un rabais ?

Oui, vous êtes admissible, peu importe le domaine d’études. Cependant, il faut que les études soient entreprises à plein temps, et que l’arrêt soit d’au moins 6 mois. Le rabais sera alors applicable sous réserve de présentation des pièces justificatives requises.

Quand puis-je faire ma demande de rabais ?

Lors de votre inscription au Tableau des membres ou du renouvellement annuel au registre des CPI, entre le 7 février 2022 et le 31 mars 2022, sur présentation des pièces justificatives requises.

Un congé doit-il être terminé pour faire une demande de rabais ?

Non. Toutefois, seuls les mois durant la période du 1er avril 2021 jusqu’à la date de votre inscription ou de votre renouvellement et au plus tard le 31 mars 2022 seront pris en compte lors de l’inscription annuelle 2022-2023. Au moment de demander le rabais, vous devrez indiquer la date de début du congé et fournir des pièces justificatives.

Je suis devenu parent au cours de la dernière année. À quel moment puis-je faire ma demande de rabais ?

Au moment de l’inscription annuelle ou du renouvellement annuel 2022-2023, il faut déclarer être en congé parental durant la période prise en compte (1er avril 2021 jusqu’à la date d’inscription annuelle ou renouvellement annuel et au plus tard le 31 mars 2022). Ainsi, le rabais accordé sera applicable sur le montant de votre cotisation / renouvellement 2022-2023.

Quel est le montant maximal du rabais accordé ?

Le montant maximal de rabais est de 310 $ pour l’année 2022-2023. Le rabais octroyé pour l’année 2022-2023 est le suivant:
  • 6 mois: 155,00 $
  • 7 mois: 180,83 $
  • 8 mois: 206,67 $
  • 9 mois: 232,50 $
  • 10 mois: 258,33 $
  • 11 mois: 284,17 $
  • 12 mois: 310,00 $

Est-ce que je peux cumuler différents congés ?

Vous pouvez cumuler différents congés à condition que ceux-ci soient chacun d’une durée d’au moins 6 mois.

J’ai déjà 6 mois, mais mon congé est de 12 mois, jusqu’en septembre prochain. Quand dois-je faire ma demande de rabais ?

Dès la présente période d’inscription annuelle ou de renouvellement annuel au registre, pour la première durée de 6 mois qui se termine à la date de votre inscription et au plus tard le 31 mars 2022. Le restant du congé pourra être déclaré lors de l’inscription annuelle ou le renouvellement annuel à venir (2023-2024). Aucune rétroaction n’est possible si vous n’effectuez pas la demande maintenant.

J’ai déjà 4 mois (pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022), mais mon congé se terminera en décembre 2022. Quand dois-je faire ma demande de rabais ?

Puisque votre congé est inférieur à la durée minimale requise de 6 mois, vous devrez réclamer ces mois lors de votre inscription annuelle 2023-2024.

Ce contenu était-il utile pour vous?

Tout à faitEn partiePas du tout

Gare Windsor, bureau 350
1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
Montréal (Québec) H3B 2S2

1 514 845-6141
Sans frais : 1 800 461-6141