Déclaration de services aux citoyens (version imprimable)L’Ordre des ingénieurs du QuébecL’Ordre des ingénieurs du Québec est l’un des 46 ordres professionnels au Québec et est régi par le
Code des professions et la
Loi sur les ingénieurs. L’Ordre s’acquitte de sa mission de protection du public, selon un principe d’autorégulation, en utilisant les mécanismes prévus au Code des professions visant à contrôler la compétence et l’intégrité des ingénieurs (à l’exception des ingénieurs forestiers, qui ont leur propre ordre professionnel).
Notre missionEncadrer la pratique de l’ingénieur et soutenir le développement de la profession afin d’assurer la protection du public.
Notre mandatL’Ordre des ingénieurs du Québec assure sa mission en utilisant et en mettant à profit cinq grands mécanismes de contrôle, destinés à protéger le public.
Admission à la profession d’ingénieur
L’Ordre s’assure que les candidats à l’exercice de la profession d’ingénieur possèdent les connaissances, les compétences et l’intégrité nécessaires à l’exercice de la profession.
Contrôle de la pratique professionnelle
Par l’entremise d’inspections professionnelles, l’Ordre contrôle la qualité de l’exercice professionnel et de la compétence de ses membres. Il s’assure également que les ingénieurs maintiennent et développent leurs compétences professionnelles.
Contrôle disciplinaire
L’Ordre, par l’entremise du Bureau du syndic, veille à la discipline de ses membres et s’assure du respect des lois et règlements par ces derniers, notamment en matière de déontologie.
Surveillance des actes illégaux
Pour protéger le public, l’Ordre enquête et, le cas échéant, requiert des sanctions pénales contre les personnes qui se prétendent ingénieurs ou qui exercent des activités qui sont réservées aux ingénieurs. Il peut également agir lorsque des plans non signés et non scellés par des ingénieurs sont utilisés au Québec.
Développement professionnel et formation continue
La protection du public repose également sur les compétences professionnelles des ingénieurs. Les membres de l'Ordre doivent accumuler au minimum 30 heures de formation continue au cours d'une période de référence de deux ans.
Nos valeursL’Ordre des ingénieurs du Québec agit et intervient en fonction des cinq valeurs qu’il privilégie, soit l’intégrité, le respect, la rigueur, la responsabilité et l'excellence.
Nos servicesL’Ordre s’assure que les ingénieurs offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle.
Pour ce faire, l’Ordre offre différents services, dont :
En ce qui concerne plus directement le public, l’Ordre des ingénieurs du Québec :
L’Ordre offre des services aux ingénieurs, aux candidats et au public en français. Toutefois, dans la mesure de ses moyens, l’Ordre rend disponibles en anglais certains documents destinés à des personnes ou des groupes dont le français n’est pas la langue première, notamment en ce qui concerne l’admission à la profession et la dénonciation d’infractions. En outre, il communique en anglais aux personnes qui lui en ont fait la demande.
Les recours du publicToute personne peut s’adresser à l’Ordre si elle croit qu’un ingénieur a fait preuve d’incompétence, de négligence ou qu’il a autrement manqué à ses obligations professionnelles. Il lui est également possible de porter plainte à l’Ordre lorsqu’elle croit qu’une personne s’est présentée erronément comme ingénieur ou a exercé la profession d’ingénieur, sans être membre de l’Ordre.
Le
Bureau du syndic se charge des plaintes relatives aux comportements inadéquats d'un membre de l'Ordre : négligence, manque d'intégrité, imprudence, manque de diligence ou toute autre infraction qu'un ingénieur pourrait commettre au Code de déontologie des ingénieurs, à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements en découlant. Il étudie toute demande d’enquête qui lui est acheminée et porte, s’il y a lieu, plainte au Conseil de discipline de l’Ordre.
Si le Bureau du syndic conclut qu’il n’y a pas lieu de porter plainte, la personne qui a demandé l’enquête peut solliciter l’avis du
Comité de révision.
Un demandeur peut également s’adresser directement au Conseil de discipline pour y déposer une plainte.
Indépendant de l’Ordre, ce tribunal a le pouvoir de sanctionner les ingénieurs reconnus coupables d’infractions disciplinaires. Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles des ingénieurs dans le but d’assurer la protection du public.
Le
Comité d'inspection professionnelle reçoit les signalements relatifs à la compétence professionnelle des ingénieurs. Il peut alors procéder à une inspection et recommander l’imposition de mesures de perfectionnement assorties ou non d’une restriction au droit d’exercice d’un ingénieur.
Le
Service de la surveillance de la pratique illégale examine les plaintes relatives aux pratiques illégales d'une personne (physique ou morale) qui n'est pas membre de l'Ordre telles que l'exercice illégal de la profession, l'utilisation de plans non scellés et signés ou l'usurpation du titre réservé. Il procède à des enquêtes qui peuvent mener à des poursuites pénales.
Un
service de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires est aussi offert par l'Ordre. Si, en tant que client, vous êtes en désaccord avec un ingénieur sur le montant de son compte, vous pouvez demander à l'Ordre de concilier le différend et, le cas échéant, d'entendre votre cause et d'arbitrer le différend.
Une personne insatisfaite du traitement de sa demande peut également déposer une plainte en vertu de la Politique de traitement des plaintes et du Processus de traitement des plaintes.
Pour accéder à la section «Recours» du site web de l’Ordre,
cliquez ici.
Nos engagementsToute personne qui s’adresse à l’Ordre des ingénieurs du Québec a le droit d’être traitée de façon juste, respectueuse et équitable. Elle peut s’attendre à un service de qualité et à un traitement confidentiel, objectif et diligent.