Déclaration de services aux citoyens – Ordre des ingénieurs du Québec   

L’Ordre des ingénieurs du Québec

Notre mission

Notre mandat

Nos valeurs

Nos services

Les recours du public

Nos engagements

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Déclaration de services aux citoyens (version imprimable)

L’Ordre des ingénieurs du Québec
L’Ordre des ingénieurs du Québec est l’un des 46 ordres professionnels au Québec et est régi par le Code des professions et la Loi sur les ingénieurs. L’Ordre s’acquitte de sa mission de protection du public, selon un principe d’autorégulation, en utilisant les mécanismes prévus au Code des professions visant à contrôler la compétence et l’intégrité des ingénieurs (à l’exception des ingénieurs forestiers, qui ont leur propre ordre professionnel).

Notre mission
Assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public.

Notre mandat
L’Ordre des ingénieurs du Québec assure sa mission en utilisant et en mettant à profit cinq grands mécanismes de contrôle, destinés à protéger le public.

Admission à la profession d’ingénieur

L’Ordre s’assure que les candidats à l’exercice de la profession d’ingénieur possèdent les connaissances, les compétences et l’intégrité nécessaires à l’exercice de la profession.

Contrôle de la pratique professionnelle

Par l’entremise d’inspections professionnelles, l’Ordre contrôle la qualité de l’exercice professionnel et de la compétence de ses membres. Il s’assure également que les ingénieurs maintiennent et développent leurs compétences professionnelles.

Contrôle disciplinaire

L’Ordre, par l’entremise du Bureau du syndic, veille à la discipline de ses membres et s’assure du respect des lois et règlements par ces derniers, notamment en matière de déontologie.

Surveillance des actes illégaux

Pour protéger le public, l’Ordre enquête et, le cas échéant, requiert des sanctions pénales contre les personnes qui se prétendent ingénieurs ou qui exercent des activités qui sont réservées aux ingénieurs. Il peut également agir lorsque des plans non signés et non scellés par des ingénieurs sont utilisés au Québec.

Développement professionnel et formation continue

La protection du public repose également sur les compétences professionnelles des ingénieurs. Les membres de l'Ordre doivent accumuler au minimum 30 heures de formation continue au cours d'une période de référence de deux ans.

Nos valeurs
L’Ordre des ingénieurs du Québec agit et intervient en fonction des cinq valeurs qu’il privilégie, soit l’intégrité, le respect, la rigueur, la responsabilité et l'excellence.

Nos services
L’Ordre s’assure que les ingénieurs offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle.

Pour ce faire, l’Ordre offre différents services, dont :

l’évaluation de la formation et de la compétence des candidats à la profession souhaitant obtenir un permis d’ingénieur pour pouvoir exercer la profession;

l’accompagnement des candidats à la profession dans leur cheminement vers le titre d’ingénieur

l’encadrement et le soutien au développement des pratiques professionnelles, notamment par la publication et la mise à jour d’un guide de pratique professionnelle, de lignes directrices, de référentiels de compétences et d’autres outils d’accompagnement des membres;

la surveillance de l’exercice de la profession par l’entremise de l’inspection professionnelle;

l’actualisation et le développement des compétences des membres par une offre de formation et la publication de la revue PLAN;

la vérification du respect des obligations en matière de formation continue et l’application de sanctions en cas de manquement;

la vérification du respect des normes de pratique, de la réglementation et de la législation en vigueur par les membres;

la réalisation d’enquêtes auprès de membres et le dépôt de plaintes disciplinaires, le cas échéant;

la surveillance de l’exercice illégal et de l’usurpation du titre d’ingénieur.

En ce qui concerne plus directement le public, l’Ordre des ingénieurs du Québec :

renseigne sur le rôle de l’Ordre;

vérifie le statut d’un membre;

renseigne sur les recours possibles;

traite les plaintes et les demandes d’enquête;

traite les demandes de conciliation et d’arbitrage de comptes.

Les recours du public
Toute personne peut s’adresser à l’Ordre si elle croit qu’un ingénieur a fait preuve d’incompétence, de négligence ou qu’il a autrement manqué à ses obligations professionnelles. Il lui est également possible de porter plainte à l’Ordre lorsqu’elle croit qu’une personne s’est présentée erronément comme ingénieur ou a exercé la profession d’ingénieur, sans être membre de l’Ordre.

Le Bureau du syndic se charge des plaintes relatives aux comportements inadéquats d'un membre de l'Ordre : négligence, manque d'intégrité, imprudence, manque de diligence ou toute autre infraction qu'un ingénieur pourrait commettre au Code de déontologie des ingénieurs, à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements en découlant. Il étudie toute demande d’enquête qui lui est acheminée et porte, s’il y a lieu, plainte au Conseil de discipline de l’Ordre.

Si le Bureau du syndic conclut qu’il n’y a pas lieu de porter plainte, la personne qui a demandé l’enquête peut solliciter l’avis du Comité de révision.

Un demandeur peut également s’adresser directement au Conseil de discipline pour y déposer une plainte.

Indépendant de l’Ordre, ce tribunal a le pouvoir de sanctionner les ingénieurs reconnus coupables d’infractions disciplinaires. Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles des ingénieurs dans le but d’assurer la protection du public.

Le Comité d'inspection professionnelle reçoit les signalements relatifs à la compétence professionnelle des ingénieurs. Il peut alors procéder à une inspection et recommander l’imposition de mesures de perfectionnement assorties ou non d’une restriction au droit d’exercice d’un ingénieur.

Le Service de la surveillance de la pratique illégale examine les plaintes relatives aux pratiques illégales d'une personne (physique ou morale) qui n'est pas membre de l'Ordre telles que l'exercice illégal de la profession, l'utilisation de plans non scellés et signés ou l'usurpation du titre réservé. Il procède à des enquêtes qui peuvent mener à des poursuites pénales.

Un service de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires est aussi offert par l'Ordre. Si, en tant que client, vous êtes en désaccord avec un ingénieur sur le montant de son compte, vous pouvez demander à l'Ordre de concilier le différend et, le cas échéant, d'entendre votre cause et d'arbitrer le différend.

Une personne insatisfaite du traitement de sa demande peut également déposer une plainte en vertu de la Politique de traitement des plaintes et du Processus de traitement des plaintes.

Pour accéder à la section «Recours» du site web de l’Ordre, cliquez ici.

Nos engagements
Toute personne qui s’adresse à l’Ordre des ingénieurs du Québec a le droit d’être traitée de façon juste, respectueuse et équitable. Elle peut s’attendre à un service de qualité et à un traitement confidentiel, objectif et diligent.