Classification : Comité permanent.
Date de création : Créé par le Conseil d'administration le 20 février 2001 (BU-2001-055) en vertu
de l'article 4 du Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs
du Québec.
Mandat : Le Comité de surveillance des élections conseille, au besoin, la Secrétaire de l’Ordre
dans l’exécution de ses fonctions électorales. Il répond aux interrogations qui lui sont adressées
par la Secrétaire de l'Ordre, reçoit les plaintes ayant un rapport direct avec le déroulement
du processus électoral et fait des recommandations au Conseil d’administration, le cas échéant.
Il reçoit les requêtes de tout candidat qui est en désaccord avec une décision de la Secrétaire
de l’Ordre et reçoit les requêtes de l’administration électorale lorsque cette dernière a connaissance d’un manquement ou d’un comportement contraire au Règlement sur les élections.