Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d'éthique des administrateurs 

    Composition

     

    Le Comité d’éthique est formé, dès que possible et à chaque fois qu’il est nécessaire, de trois personnes, soit la présidence, ou à défaut la vice-présidence en titre, assistée de deux personnes externes choisies par elle parmi un groupe d’experts réputés en matière d’éthique et de gouvernance. Une telle liste d’experts sera entérinée annuellement par le Conseil d’administration.


     

    Mandat

     


    Fréquence

    Le Comité d’éthique qui est saisi d’une demande d’enquête doit alors se réunir au plus tard dans les 30 jours suivants.

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