Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie des administrateurs 

    Composition

     

    Le Comité est composé des membres suivants:

     

    • Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle l'Office des professions désigne les administrateurs nommés des ordres professionnels;
    • Un ancien administrateur de l'Ordre ou une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle l'Office des professions désigne les administrateurs nommés des ordres professionnels;
    • un ingénieur.

     

    Le comité comprend également 3 membres suppléants, lesquels sont appelés à remplacer un membre qui est incapable d'agir.

     

    Mandat

     

    • Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d'éthique et de déontologie par un administrateur, y compris à celles prévues dans le code d'éthique et de déontologie adopté par le Conseil d'administration;
    • Le cas échéant, formuler des recommandations relatives à la sanction que doit imposer le Conseil d'administration a un administrateur qui a contrevenu aux normes d'éthique et de déontologie qui lui sont applicables, à l'opportunité de relever provisoirement un administrateur de ses fonctions et de suspendre sa rémunération.

     

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141