Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité des requêtes  

    Composition

    Comité composé d’administrateurs

    Mandat

    Soutenir le Conseil d’administration (« CDA ») dans la réalisation de son mandat en améliorant l’efficience du traitement des dossiers des candidats et des membres. Le conseil d’administration a délégué au comité des requêtes les pouvoirs suivants :

    1. Réviser les décisions du Comité d’admission à l’exercice (CAE) ou de tout autre comité en matière de refus de permis ou de refus d’équivalence;
    2. Sur recommandation du Comité de développement professionnel (CDP), décider de toute demande de révision formulée par un membre à la suite d’un refus de l’Ordre de reconnaître une activité de formation continue déclarée ou d’accorder une dispense;
    3. Exercer les pouvoirs du CDA en cas de condamnations ayant un lien avec l’exercice de la profession, incluant la radiation pour défaut de collaborer;
    4. Exercer les pouvoirs du CDA en matière d’examen médical, incluant la radiation pour défaut de collaborer;
    5. Exercer les pouvoirs du CDA en matière d’imposition de mesures recommandées par le Comité d’inspection professionnelle (CIP);
    6. Limiter le droit d’exercice d’un membre, avec son consentement (limitation volontaire);
    7. Radier et lever une radiation en matière de formation continue obligatoire;
    8. Nommer le cessionnaire ou gardien provisoire des dossiers d’un membre qui cesse d’exercer définitivement ou temporairement.
    9. En remplacement du Comité exécutif, traiter toute demande d’équivalence reçue avant le 31 mai 2018 date d’entrée en vigueur du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

    Critères de sélection

    • Tous les membres du Comité doivent être membres du CDA;
    • Au moins un (1) des membres du Comité doit être nommé parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec;
    • Les membres du Comité ne doivent pas être membres du Comité d’admission à l’exercice (CAE);
    • Les membres du comité ne doivent pas être membres du Comité de développement professionnel (CDP);
    • Les membres du comité ne doivent pas être membres du Comité d’inspection professionnelle (CIP);

    Président

    Président de l’Ordre

    Fréquence des rencontres

    • Le Comité se réunit une (1) fois par mois et chaque fois que cela est nécessaire à la réalisation de son mandat;
    • Le Comité peut tenir ses réunions par tout moyen, notamment à distance ou de façon dématérialisée.

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