Classification : Comité statutaire.
Date de création : Constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions, il existe
dans sa forme actuelle depuis 1976.
Mandat : Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel
pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs
ou des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.