Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Conseil de discipline 

    Classification : comité statutaire

    Composition

    Le Conseil de discipline est formé d'au moins 20 membres ingénieurs nommés par le Conseil d'administration. Il siège en division de trois membres, deux ingénieurs et un président (un avocat désigné par le Bureau des présidents des conseils de discipline). Les membres ingénieurs sont nommés pour un mandat de trois ans.

     

    Mandat

    Être saisi de toute plainte formulée contre un membre de l'Ordre pour une infraction à la Loi sur les ingénieurs, au Code des professions et à leurs règlements d'application, ou contre une personne qui était membre de l’Ordre au moment de la commission d’une telle infraction.


    Critères de sélection 

    • Être ingénieur et être inscrit au tableau de l’Ordre depuis au moins dix ans;
    • Avoir une expérience pratique de l’exercice de la profession;
    • Être disponible pour siéger, partout au Québec, de jour, à des audiences dont la durée et la fréquence peuvent varier;
    • Ne pas occuper de fonction ou d’emploi au sein d’une association professionnelle ou de l’Ordre;
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire le déclarant coupable d’une infraction ou d’une mesure imposée en vertu des articles 45.1, 55, 55.1 ou 55.2 du Code des professions.


    Le Conseil d’administration vise une représentation effective des différents champs de pratique.

     

    Président

    Un avocat désigné par le Bureau des présidents des conseils de discipline parmi une liste de 12 présidents de conseil de discipline.

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    1 514 845-6141
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