Ordre des ingénieurs du Quebec
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OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'OrdreRévision de la Loi sur les ingénieurs

Comité de révision de la Loi sur les ingénieurs 

Classification : Comité politique ad hoc.

Date de création : Créé par le Conseil d’administration le 19 octobre 1999 (BU-99-0539) ;
le mandat de ce comité a été modifié en juillet 2009 (CE-2009-241).

Mandat : Le mandat du Comité de révision de la Loi sur les ingénieurs est de conseiller
les instances et de leur recommander des propositions de modifications à la Loi sur les ingénieurs,
et d’effectuer les étapes stratégiques de suivi pour permettre l’entrée en vigueur d’un projet de loi renouvelé sur les ingénieurs .

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