Classification : Comité ad hoc.
Date de création : Créé par le Conseil d'administration le 5 septembre 2003 (BU-2003-490) ;
ce comité a obtenu un nouveau mandat le 29 janvier 2010 (CDA-2010-027).
Mandat : Étudier, négocier et établir les modalités de mise en œuvre d’un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle qui ferait appel au marché de l’assurance traditionnel
par l'intermédiaire d’une firme de courtage d’assurance spécialisée en assurance responsabilité.