Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité de révision 

    Classification : comité statutaire

    Composition

    Cinq ingénieurs et quatre personnes choisies parmi les personnes apparaissant sur la liste d’administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.

    Mandat

    Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte.

    Critères de sélection

    Pour les membres ingénieurs :

    • Être membre en règle de l’Ordre et avoir une expérience pratique de l’exercice de la profession;
    • Ne pas occuper de fonction ou d’emploi au sein d’une association professionnelle ou de l’Ordre ou être membre d’un comité de l’Ordre dont les attributions portent sur l’assurance responsabilité professionnelle;
    • Ne pas être membre du comité d’inspection professionnelle ou du conseil de discipline;
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire le déclarant coupable d’une infraction ou d’une mesure imposée en vertu des articles 45.1, 55, 55.1 ou 55.2 du Code des professions.

    Président

    Désigné par le Conseil d’administration parmi les membres ingénieurs.

    Fréquence des rencontres

    Le Comité de révision est saisi sur demande (environ 10 à 15 rencontres annuelles).

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141