Le nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Des changements sont à venir :
- Régime collectif complémentaire : La définition de pratique privée a été mise à jour pour y inclure tout membre qui offre des services professionnels à un client autre que son employeur ou sa société.
- Régime collectif de base : Le montant maximal des honoraires que peut recevoir un ingénieur, exerçant seul et à son compte, pour des services professionnels fournis au cours d’une période de 12 mois est augmenté : il passe de 10 000 $ à 15 000 $ (pratique privée occasionnelle).
Certains ingénieurs nouvellement visés pourraient être dans l’obligation d’adhérer au régime collectif complémentaire. D’autres ingénieurs pourraient se valoir une dispense d’adhésion (art. 5 et 6 du règlement).
Pour avoir l’heure juste, consultez cette page du site de l’Ordre. Par la suite profitez de l’inscription annuelle pour mettre à jour votre profil de membre (volet « emploi »).
Pour toutes questions concernant l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : arp@oiq.qc.ca.