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Assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs 

Le nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021.

Des changements sont à venir :

  • Régime collectif complémentaire : La définition de pratique privée a été mise à jour pour y inclure tout membre qui offre des services professionnels à un client autre que son employeur ou sa société.
  • Régime collectif de base : Le montant maximal des honoraires que peut recevoir un ingénieur, exerçant seul et à son compte, pour des services professionnels fournis au cours d’une période de 12 mois est augmenté : il passe de 10 000 $ à 15 000 $ (pratique privée occasionnelle).

Certains ingénieurs nouvellement visés pourraient être dans l’obligation d’adhérer au régime collectif complémentaire. D’autres ingénieurs pourraient se valoir une dispense d’adhésion (art. 5 et 6 du règlement).

Pour avoir l’heure juste, consultez cette page du site de l’Ordre. Par la suite profitez de l’inscription annuelle pour mettre à jour votre profil de membre (volet « emploi »).

Pour toutes questions concernant l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : arp@oiq.qc.ca.

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