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Du nouveau à l’horizon : formation continue, code de déontologie et assurance responsabilité professionnelle 

 

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Chers confrères et chères consœurs,

Les activités des ordres professionnels étant considérées comme essentielles, l’Ordre poursuit les siennes malgré la pandémie, et trois dossiers cruciaux pour l’encadrement de la profession ont cheminé au cours des derniers mois. J’aimerais faire le point sur chacun de ces dossiers, qui sont :

1. l’élaboration d’un nouveau règlement sur formation continue obligatoire ;
2. la révision du Code de déontologie des ingénieurs ;
3. et l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle en 2021.

Formation continue obligatoire : un nouveau règlement en préparation

Afin de tenir compte de la réalité des membres, l’Ordre travaille à apporter plusieurs changements au Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Ces modifications entreraient en vigueur à compter de la prochaine période de référence, qui débutera le 1er avril 2021.

Les améliorations apportées porteront notamment sur les activités admissibles et sur les situations justifiant une dispense. À titre d’exemple, nous doublons le nombre d’heures d’auto-apprentissage admissibles, qui passeront de 5 à 10 heures. Un autre changement suggéré par les membres a été retenu : la possibilité de reporter à la période de référence suivante un certain nombre d’heures de formation excédentaires.

Par ailleurs, pour des raisons de protection du public, le projet de règlement prévoira la possibilité pour le Conseil d’administration d’imposer aux membres, en plus d’une activité de formation, un nombre d’heures de formation sur un sujet donné.

L’Ordre prévoit consulter les membres sur ces modifications au cours des prochains mois. Je vous invite à surveiller nos communications concernant ce dossier.

Déontologie des ingénieurs : vers un nouveau code

L’Ordre entame aussi des travaux afin de moderniser l’un des plus importants règlements de l’Ordre, le Code de déontologie des ingénieurs, qui précise nos devoirs envers le public, envers nos clients et envers notre profession.

Adopté en 1976, le Code a par la suite fait l’objet de légères modifications. Compte tenu de l’évolution importante de la profession au cours des dernières décennies, cette révision doit être priorisée. L’exercice permettra de combler des lacunes qui ont déjà été relevées et, plus largement, de s’assurer que le Code reflète ce que la société attend des ingénieurs au 21e siècle.

Plusieurs membres souhaiteraient que l’Ordre puisse autoriser l’exercice de la profession au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif. Or, l’Office des professions du Québec (OPQ) nous demande de moderniser notre Code de déontologie comme préalable à l’évolution de la règlementation pour permettre l’exercice en société.

Basé sur l’expérience d’autres ordres, moderniser le code de déontologie d’une profession s’avère un travail de longue haleine. Les ingénieurs et les parties prenantes de la profession seront consultés à plusieurs reprises au cours du processus, d’abord sur les orientations et par la suite sur le texte du projet de règlement.

Assurance responsabilité professionnelle : nouveau règlement en 2021

Enfin, je vous informe que l’OPQ a approuvé le 24 avril dernier le nouveau Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre. Il sera publié dans la Gazette officielle du Québec au cours des prochaines semaines et son entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2021.

En vertu du nouveau règlement, les firmes bénéficiant d’une dispense feront l’objet d’un encadrement plus serré. Elles auront dorénavant l’obligation de transmettre à l’Ordre de l’information non nominative sur la sinistralité. Ces données nous permettront d’orienter nos activités de prévention et de sensibilisation auprès des membres.

Par ailleurs, le nouveau règlement augmente de 50 % le montant maximal des honoraires qu’un ingénieur faisant de la pratique privée occasionnelle peut recevoir sans avoir l’obligation d’adhérer au régime collectif complémentaire. Ce montant maximal passe ainsi de 10 000 $ à 15 000 $.

Pour en savoir davantage sur les changements apportés, nous vous invitons à consulter cette page. Le nouveau règlement fera également l’objet de communications ciblées.

* * *

En terminant, j’espère que vous vous portez bien malgré la crise que nous vivons depuis bientôt deux mois. Une forte majorité de membres nous ont indiqué que la reprise de leurs activités professionnelles s’annonce passablement occupée puisqu’ils anticipent une activité similaire à ce qu’ils connaissaient avant la crise, ou même plus forte. Espérons que ces prévisions se concrétiseront ! Bonne reprise et portez-vous bien !

Kathy Baig, ing., FIC, MBA
Présidente

 

 

Continuing education, code of ethics and professional liability insurance: changes on the horizon

 

Dear Colleagues,

Since the activities of professional orders are considered essential, the OIQ is continuing its operations despite the pandemic and has made progress in recent months on three crucial professional regulation issues. I would like to briefly talk about each of these issues, which are:

1. the development of a new regulation respecting mandatory continuing education;
2. the review of the Code of Ethics of Engineers;
3. and the coming into force of the new professional liability insurance regulation in 2021.

Mandatory continuing education: a new regulation under development

To better reflect the realities of its members, the OIQ is working on making several amendments to the Regulation respecting mandatory continuing education for engineers. These amendments are expected to come into force starting with the next reference period, which will begin on April 1, 2021.

Some of the improvements concern eligible activities and situations justifying an exemption. For example, we are doubling the number of eligible self-study hours, which will go from 5 to 10 hours. Another change suggested by members has also been made: A certain number of excess continuing education hours may be carried forward to the next reference period.

Furthermore, for public protection purposes, the draft regulation will include the possibility of the Board of Directors requiring members to complete a number of continuing education hours in a given subject, in addition to a training activity.

The OIQ plans to consult members on these amendments in the months ahead. I encourage you to watch for our related communications.

Ethics and professional conduct of engineers: a new code on its way

The OIQ is also beginning to work on updating one of its most important regulations, the Code of Ethics of Engineers, which explains our duties to the public, our clients and our profession.

Adopted in 1976, the Code has since been subject to minor amendments. Given the significant changes in the profession in recent decades, this review must be given priority. It will be an opportunity to fill in the gaps that have already been identified and, more broadly, ensure that the Code reflects what society expects of engineers in the 21st century.

Many members would like for the OIQ to be able to authorize the practice of the profession within a joint-stock company or a general partnership. However, the Office des professions du Québec (OPQ) wants us to update our Code of Ethics as a precondition for developing a regulation authorizing the practice of the profession in a partnership or a joint-stock company.

If we go by the experiences of other orders, we can assume that updating our code of ethics will be a lengthy project. Engineers and stakeholders of the profession will be consulted several times during the process, at first on the directions and later on the text of the draft regulation.

Professional liability insurance: new regulation in 2021

Finally, I would like to inform you that the OPQ approved a new Regulation respecting professional liability insurance for OIQ members on April 24. It will be published in the Gazette officielle du Québec sometime in the coming weeks and is slated to come into force on April 1, 2021.

Under the new regulation, firms that receive an exemption will be subject to stricter regulatory controls. From now on, they will be required to disclose to the OIQ non-nominal information on their loss experience. These data will help us steer our prevention and awareness-raising activities with members.

Furthermore, in the new regulation, the maximum amount of fees that engineers engaged in occasional private practice may bill without having to enrol in the supplementary group plan will be increased by 50%. The maximum amount will go from $10,000 to $15,000.

To learn more about the changes, please read this page. Specific communications will also be made on the new regulation.

* * *

In closing, I hope that you are well despite the crisis that has been going on for almost two months now. The vast majority of members have told us that they expect to be fairly busy when they resume their professional activities, i.e. either busier or about as busy as they were before the crisis. Let’s hope that these predictions come true! Good luck in resuming your activities and take care of yourselves!

Kathy Baig, Eng., FEC, MBA
President

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