Le 24 septembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 29. La Loi sur les ingénieurs, qui datait de 1964, était enfin actualisée ! Cette nouvelle loi nous permettra d’assurer une meilleure protection du public.
Les changements se résument en 3 points :
- Un champ de pratique élargi pour mieux refléter l’ensemble des domaines du génie.
- Une définition des activités réservées bonifiée et une description plus englobante des ouvrages.
- Des pouvoirs de l’Ordre renforcés pour lutter contre la pratique illégale.
L’Ordre accompagnera ses membres tout au long de la transition. Voici les prochaines étapes à prévoir :
- De la mi-octobre au début du mois de novembre : diffusion de documents (dépliant, vidéo, etc.) présentant quelques-uns des principaux changements à la Loi.
- Janvier 2021 : article à paraitre dans la revue Plan.
- Au plus tard début avril 2021 : lancement d’une formation sur la Loi sur les ingénieurs.
Dès à présent, vous pouvez consulter le site de l’OIQ ainsi que le site de l’Assemblée nationale.
Pour toute question concernant la nouvelle Loi sur les ingénieurs, vous pouvez communiquer avec l’Ordre à l’adresse suivante : pl29@OIQ.QC.CA.