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Nouvelle Loi sur les ingénieurs 

Le 24 septembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 29. La Loi sur les ingénieurs, qui datait de 1964, était enfin actualisée ! Cette nouvelle loi nous permettra d’assurer une meilleure protection du public.

 

Les changements se résument en 3 points :

  • Un champ de pratique élargi pour mieux refléter l’ensemble des domaines du génie.
  • Une définition des activités réservées bonifiée et une description plus englobante des ouvrages.
  • Des pouvoirs de l’Ordre renforcés pour lutter contre la pratique illégale.

 

L’Ordre accompagnera ses membres tout au long de la transition. Voici les prochaines étapes à prévoir :

  • De la mi-octobre au début du mois de novembre : diffusion de documents (dépliant, vidéo, etc.) présentant quelques-uns des principaux changements à la Loi.
  • Janvier 2021 : article à paraitre dans la revue Plan.
  • Au plus tard début avril 2021 : lancement d’une formation sur la Loi sur les ingénieurs.

 

Dès à présent, vous pouvez consulter le site de l’OIQ ainsi que le site de l’Assemblée nationale.

Pour toute question concernant la nouvelle Loi sur les ingénieurs, vous pouvez communiquer avec l’Ordre à l’adresse suivante : pl29@OIQ.QC.CA.

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