Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche
OIQ_InternetAccueilArticlesProjet de loi 16 : adoption et suites

Projet de loi 16 : adoption et suites   

Le projet de loi 16, qui vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, a été adopté en décembre et est entré en vigueur dès janvier.

Parmi les principales mesures qu’il instaure, on compte l’obligation de produire et de réviser périodiquement le carnet d’entretien des immeubles, l’obligation de faire produire des études de fonds de prévoyance par un professionnel, et un encadrement des inspecteurs en bâtiment.

Deux recommandations de l’Ordre ont été retenues

Le projet de loi tel qu’amendé 1) permet à la Régie du bâtiment d’exiger des plans et devis avant les travaux de construction ou à la fin de ceux-ci; et 2) permet au syndicat de copropriété d’exiger du promoteur les plans et devis pour les immeubles neufs ou rénovés.

D’autres recommandations n'ont pas été retenues, dont la surveillance obligatoire des travaux. Plusieurs mesures doivent être traduites en règlements : l’Ordre s’impliquera pour mettre en évidence le rôle des ingénieurs dans la protection du public.

 

  • Réaction de l’Ordre au projet de loi
  • Déclaration commune de cinq ordres professionnels
  • Informations de l’Assemblée nationale sur le cheminement du projet de loi
  • Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141