Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisCandidatObtenir un permisDiplôme d'ingénieur obtenu en France

    Profil du candidat 

    Un nouveau règlement concernant les demandes de permis par des détenteurs de diplômes d’ingénierie obtenus en France est entré en vigueur le 28 octobre 2021. En effet, il vient remplacer l’ancien règlement du même nom.

    Depuis cette date, toutes les nouvelles demandes de permis pour les détenteurs de diplômes d’ingénierie obtenus en France sont soumises au nouveau règlement. Avant cette date, elles sont soumises à l’ancien règlement. Toutefois, il est possible de faire une demande pour se conformer au nouveau règlement depuis le portail des membres, dans la section « Demandes ».

    La différence entre les deux règlements porte essentiellement sur le nombre de mois d’expérience professionnelle à démontrer :

    Ancien règlement

    Nouveau règlement

    Demandes de permis soumises avant le 28 octobre 2021

    Demandes de permis soumises à partir du 28 octobre 2021

    Trois années d’expérience pertinentes en génie, dont 12 mois effectuée au Canada.

    24 mois d’expérience pertinente en génie et l’atteinte de 6 compétences. (Certaines compétences doivent avoir été acquises dans un environnement canadien.)

    Pour ceux qui ont entamé leurs démarches avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, et qui souhaitent continuer leur processus, l’information ci-dessous s’applique à vous.

    Diplôme d'ingénieur obtenu en France (ARM) – avant le 28 octobre 2021 - Ancien règlement

    Profil du candidat

    Vous trouverez ci-dessous quelques informations au sujet de l'Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu entre l’Ordre des ingénieurs du Québec et la Commission des titres d’ingénieur (CTI) de France.

    Programmes inclus dans l'ARM

    Pour bénéficier de cet arrangement, vous devez retrouver votre établissement ainsi que votre domaine sur la liste des programmes français agréés par l’Ordre. Si l'établissement ainsi que le domaine inscrit sur votre diplôme d'ingénieur ne sont pas identiques en tout point à ce qui est indiqué sur la liste des programmes français agréés par l'Ordre, votre dossier sera étudié par le Comité d'admission à l'exercice (anciennement appelé Comité des examinateurs) et la tarification sera de type 4. Pour plus de détails, cliquez ici.

    Permis restrictif temporaire en génie

    Suite à l'approbation du Comité exécutif, nous vous délivrerons un permis restrictif temporaire en génie (PRTG). Pour plus de détails, cliquez ici.

    Programmes exclus de l'ARM

    Il est à noter que les diplômes de spécialisation, les diplômes menants, au Québec, à l’exercice d’une autre profession (chimiste, agronome, ingénieur forestier, arpenteur-géomètre), ou menant à exercer des activités ne relevant pas du génie et ne nécessitant pas de permis (horticulture, cognitique, météorologie, par exemple), ont été exclus de l’ARM et n’apparaissent pas dans la liste.

    Sont aussi absents de cette liste les diplômes au sujet desquels l’Ordre n’a pas reçu l’information nécessaire pour statuer, les diplômes délivrés au terme de formations où la composante en génie est insuffisante et les diplômes délivrés par des établissements offrant des options en ingénierie financière, en fiscalité, etc.

    Si votre diplôme d’ingénieur n’est pas agréé par l’Ordre, il est peut-être reconnu en vertu d’un ARM conclu par un autre ordre professionnel : Ordre des chimistes, Ordre des ingénieurs forestiers, Ordre des agronomes, Ordre des arpenteurs-géomètres. Si c’est le cas, vous devez alors demander un permis de cet ordre. Si ce n’est pas le cas, vous devrez, pour avoir droit à un permis de l’Ordre des ingénieurs, obtenir d’abord une équivalence de formation. Consultez à cet effet les profils suivants :

    Diplôme d'ingénieur obtenu d'un établissement hors territoire

    L’Ordre n’accepte pas les programmes dispensés par un établissement hors territoire de l’organisme qui accorde l’agrément ou encore de l'entente ou l'accord signé avec un autre pays. On considère un établissement hors territoire lorsqu’il est géographiquement situé à l’extérieur du pays de l’organisme avec lequel l’entente de reconnaissance mutuelle a été signée.

    Notez que la liste des formations habilitées par la CTI qui a servi de point de départ est celle de 2009. Les formations qui n’étaient plus offertes à cette date ne sont pas visées par l’ARM.

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