Projet de loi no 29 : modification de la Loi sur les ingénieurs   

Le 5 juin 2019, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi n° 29: Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce projet de loi, s’il est adopté, modifiera substantiellement la Loi sur les ingénieurs.

L’Ordre a accueilli favorablement le dépôt de ce projet de loi, car il est indispensable de mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières décennies en ingénierie. Consultez le communiqué de presse.

Pour mieux comprendre le projet de loi n° 29, consultez ce document explicatif.

Au cours du mois de juillet 2019, l’Ordre a tenu deux séances de consultation auprès de ses membres, l’une à Montréal, l’autre à Québec.

De plus, les membres ont pu transmettre par écrit à l’Ordre leurs commentaires sur le projet de loi n° 29.

Dépôt d’un mémoire et présentation des recommandations de l’Ordre dans le cadre des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le mardi 27 août 2019, dès 15 h 30.

• Mémoire soumis par l’Ordre
• Communiqué de presse
• Vidéo de la présentation à l’Assemblée nationale
• Lettre ouverte sur la surveillance obligatoire des travaux
• Adoption du principe de la loi et renvoi à la Commission pour l’étude article par article (24 septembre 2019)

Étude détaillée

La Commission des institutions a procédé à l’étude détaillée du projet de loi entre le 25 août et le 2 septembre 2020.

• On peut consulter la liste des amendements et les enregistrements vidéos des séances en suivant ce lien.

Prochaines étapes

• Adoption et sanction (selon le calendrier parlementaire).
• Formations et information : l’Ordre offrira de l’information aux parties prenantes et des formations aux ingénieurs.

On June 5, 2019, the Québec government introduced Bill 29: Act to amend the Professional Code and other provisions in particular in the oral health and the applied sciences sectors. If this bill is passed, it will change the Engineers Act substantially.

The OIQ welcomed the introduction of this bill, because it is necessary to better reflect the changes in science and technology that have occurred over the last several decades in engineering. Read the press release.

To better understand Bill 29, read the explanatory document.

During the month of July 2019, the OIQ held two consultation sessions with its members: one in Montreal and the other in Quebec City.

Members also had the opportunity to send their written comments on Bill 29 to the OIQ.

Tabling of a brief and presentation of the OIQ’s recommendations to the National Assembly’s Committee on Institutions as part of the Committee’s consultations, at 3:30 p.m. on Tuesday, August 27, 2019, at 3:30 pm..

• Brief submitted by the OIQ (in french only)
• Press Release
• Video of the presentation to the National Assembly
• Open letter on mandatory work supervision (In french only)
• Passage in principle of the bill, which is sent back to the Committee for detailed consideration (September 24, 2019)

Clause-by-clause consideration

• The Committee on Institutions completed the clause-by-clause consideration of the Bill between August 25 and September 2nd, 2020. The list of amendments and the recordings of the proceedings can be found here.

Next steps

• Adoption and assent (according to Parliamentary schedule)
• Training and information : the OIQ will provide information for stakeholders and training sessions for engineers.