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Pour s’y retrouver : informations sur la Loi modernisée
Des questions? Écrivez-nous à l’adresse courriel suivante : pl29@oiq.qc.ca.
Prochaine étape
FORMATION - La loi sur les ingénieurs : décoder la profession
Depuis 8 avril 2021, Maestro.oiq.qc.ca propose une nouvelle formation, intitulée La loi sur les ingénieurs : décoder la profession, qui vous permet d’apprendre tout ce que vous devez savoir à propos de la mise à jour de la Loi sur les ingénieurs et de ce qu’elle peut changer dans votre pratique du génie.
La formation est obligatoire* et sans frais jusqu’au 31 mars 2022 pour les ingénieurs inscrits pour l’année 2021-2022. Un code promotionnel a été envoyé à tous les membres concernés.
* NE SONT PAS CONCERNÉS PAR CETTE MESURE :
- Les membres, qui bénéficient d’une dispense de formation continue pour l’ensemble de la période allant du 1/04/21 au 31/03/22, n’ont pas à suivre cette formation.
- Les membres qui ont déjà suivi cette formation, notamment dans le cadre de leur processus d’admission à l’Ordre n’ont pas à la suivre de nouveau. Pour vérifier si vous avez déjà satisfait à cette obligation, veuillez vous référer à votre dossier de formation continue sur votre portail de membre.
- Les ingénieurs inscrits comme membres à la retraite au tableau de l’Ordre sont dispensés de formation continue, mais ils peuvent suivre cette formation à titre facultatif. Cependant, l’ingénieur inscrit comme membre à la retraite qui redevient membre actif avant le 1er avril 2022 devra suivre la formation dans les délais prescrits (voir information ci-dessous).
Les candidats à la profession d’ingénieur qui verront cette formation ajoutée au volet théorique de leur programme d’accès à la profession
IMPORTANT
Tout ingénieur inscrit ou réinscrit au tableau après le 1er janvier 2022 disposera de 3 mois pour suivre la formation à partir de la date de son inscription ou de sa réinscription ;
Tout ingénieur, qui est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue du 1er avril 2021 jusqu’à une date comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, disposera de 3 mois à compter de la fin de la dispense pour y satisfaire ;
Tout ingénieur, inscrit au tableau pendant la période visée par cette obligation de formation, mais dispensé de suivre des activités de formation continue le 31 mars 2022 disposera de 3 mois pour suivre la formation à partir de la date de fin de sa dispense ;
Tout ingénieur qui s’inscrit à la formation après le 31 mars 2022 devra payer les frais applicables et fixés selon la grille tarifaire en vigueur.
Développements récents
Historique (étapes précédentes)
Du 25 août au 2 septembre 2020 - La Commission des institutions procède à l’étude détaillée du projet de loi.
27 août 2019 – L’Ordre participe aux consultations de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
Juillet 2019 – L’Ordre tient deux séances de consultation auprès de ses membres, l’une à Montréal, l’autre à Québec. Les membres peuvent également transmettre à l’Ordre par écrit leurs commentaires sur le projet de loi
n° 29.
5 juin 2019 – Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi n° 29. L’Ordre accueille favorablement ce projet de loi, car il est indispensable de mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières
décennies en ingénierie.
[…]
1964 – Adoption de la Loi sur les ingénieurs.
Modernizing the Engineers Act
Find out more: information on the modernized Act
Any questions? Write to us at pl29@oiq.qc.ca.
Next step
TRAINING - The Engineers Act: Decoding the Profession
Since April 8, 2021, a new training activity entitled The Engineers Act: Decoding the Profession has been available at Maestro.oiq.qc.ca to teach you everything you need to know about the updated Engineers Act and how it might change the way you practice engineering.
This training activity is mandatory* and will be offered without charge until March 31, 2022 to engineers who have registered for the 2021-2022 year. A promotional code has been sent to all members concerned.
* THE FOLLOWING INDIVIDUALS ARE NOT CONCERNED BY THIS MEASURE:
- *Engineers who are exempted from their continuing education requirements for the entire period from April 1, 2021 to March 31, 2022.
- Engineers with retired status.
- Candidates to the engineering profession will take this training activity, for no extra charge, as part of the theoretical component of their professional admission program.
IMPORTANT
All engineers registered or reinstated on the roll after January 1, 2022 will have 3 months from the date of their registration or reinstatement to take the training activity;
All engineers who are exempted from the requirement of taking continuing education activities from April 1, 2021 to a date that falls between January 1, 2022 and March 31, 2022 will have 3 months from the end of their exemption to meet
the requirement;
All engineers who are registered on the roll during the period concerned by this continuing education requirement, but who are exempted from taking training continuing education activities on March 31, 2022, will have 3 months from the
end date of their exemption to take the training activity;
All engineers who register for the training activity after March 31, 2022 will have to pay the applicable fee specified in the fee schedule in effect at that time.
Recent developments
January 2021 – articles in OIQ’s magazine Plan.
September 24, 2020 – The National Assembly passed
Bill 29 – Act to amend the Professional Code and other provisions in particular in the oral health and the applied sciences sectors
. The Bill was given assent the same day. The amendments to the Engineers Act are now into force.
Any questions? Write to us at pl29@oiq.qc.ca.
History (previous steps)
August 25 to September 2, 2020 - The Committee on Institutions completed its clause-by-clause consideration of the bill.
August 27, 2019 – The OIQ participated in the consultations of the National Assembly’s Committee on Institutions.
July 2019 – The OIQ held two consultation sessions with its members: one in Montreal and the other in Quebec City. Members could also send their written comments on Bill 29 to the OIQ.
June 5, 2019 – The Quebec government introduced Bill 29. The OIQ welcomed this bill, because it was necessary to better reflect the changes in science and technology that have occurred over the last several decades in
engineering.
[…]
1964 – The Engineers Act was passed.