Ordre des ingénieurs du Quebec
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OIQ_InternetAccueilJe suisMembreLoi sur les ingénieurs : projet de loi no 29

Projet de loi no 29 : modification de la Loi sur les ingénieurs   

 

English version

Le 5 juin dernier, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi n° 29: Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce projet de loi, s’il est adopté, modifiera substantiellement la Loi sur les ingénieurs.

L’Ordre a accueilli favorablement le dépôt de ce projet de loi, car il est indispensable de mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières décennies en ingénierie. Consultez le communiqué de presse.

Pour mieux comprendre le projet de loi n° 29, consultez ce document explicatif.

Consultation auprès des membres

Au cours du mois de juillet, l’Ordre a tenu deux séances de consultation auprès de ses membres, l’une à Montréal, l’autre à Québec.

De plus, les membres ont pu transmettre par écrit à l’Ordre leurs commentaires sur le projet de loi n° 29.

Consultations de l’Assemblée nationale

Dépôt d’un mémoire et présentation des recommandations de l’Ordre dans le cadre des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le mardi 27 août 2019, dès 15 h 30.



Prochaines étapes

  • Étude du projet de loi article par article (selon le calendrier parlementaire).
  • Adoption et sanction (selon le calendrier parlementaire).
  • Formations et information : l’Ordre offrira de l’information aux parties prenantes et des formations aux ingénieurs.

 

Bill 29: Amendment of the Engineers Act

On June 5, the Québec government introduced Bill 29: Act to amend the Professional Code and other provisions in particular in the oral health and the applied sciences sectors. If this bill is passed, it will change the Engineers Act substantially.

The OIQ welcomed the introduction of this bill, because it is necessary to better reflect the changes in science and technology that have occurred over the last several decades in engineering. Read the press release.

To better understand Bill 29, read the explanatory document.

Member consultation

During the month of July, the OIQ held two consultation sessions with its members: one in Montreal and the other in Quebec City.

Members also had the opportunity to send their written comments on Bill 29 to the OIQ.

National Assembly consultations

Tabling of a brief and presentation of the OIQ’s recommendations to the National Assembly’s Committee on Institutions as part of the Committee’s consultations, at 3:30 p.m. on Tuesday, August 27, 2019, at 3:30 pm..



Next steps

  • Detailed consideration of the Bill (according to Parliamentary schedule)
  • Adoption and assent (according to Parliamentary schedule)
  • Training and information : the OIQ will provide information for stakeholders and training sessions for engineers.

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