Projet de loi no 29 : Modification de la Loi sur les ingénieurs
English version
Le 5 juin dernier, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi n° 29: Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce projet de loi, s’il est adopté, modifiera substantiellement la Loi sur les ingénieurs.
L’Ordre a accueilli favorablement le dépôt de ce projet de loi, car il est indispensable de mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières décennies en ingénierie. Consultez le communiqué de presse.
Pour mieux comprendre le projet de loi n° 29, consultez ce document explicatif.
Consultation auprès des membres
Au cours du mois de juillet, l’Ordre a tenu deux séances de consultation auprès de ses membres, l’une à Montréal, l’autre à Québec.
De plus, jusqu’au 19 juillet 2019, les membres peuvent transmettre à l’Ordre leurs commentaires sur le projet de loi n° 29, en écrivant à l’adresse suivante consultationPL29@oiq.qc.ca.
Les commentaires reçus serviront à bonifier la réflexion du Conseil d’administration de l’Ordre quant aux modifications du projet de loi qui pourraient être recommandées à l’Assemblée nationale. Dans le cadre des travaux de la commission parlementaire qui aura lieu dès la fin de l’été 2019, l’Ordre déposera un mémoire.
Prochaines étapes
- Commission parlementaire
- Adoption et sanction du projet de loi n° 29
- Formations et information pour les membres
Bill 29: Amendment of the Engineers Act
On June 5, the Québec government introduced Bill 29: Act to amend the Professional Code and other provisions in particular in the oral health and the applied sciences sectors. If this bill is passed, it will change the Engineers Act substantially.
The OIQ welcomed the introduction of this bill, because it is necessary to better reflect the changes in science and technology that have occurred over the last several decades in engineering. Read the press release.
To better understand Bill 29, read the explanatory document.
Member consultation
During the month of July, the OIQ held two consultation sessions with its members: one in Montreal and the other in Quebec City.
In addition, until July 19, 2019, members may also send us their comments on Bill 29. To do so, please e-mail us at consultationPL29@oiq.qc.ca
The comments received will be used to enhance the deliberations of the OIQ’s Board of Directors concerning the changes that may be recommended to the National Assembly during its consultations. The OIQ will submit a brief to the parliamentary committee when the committee convenes at the end of the summer in 2019.
Next steps
- Parliamentary committeee
- Bill 29 adoption and assent
- Training and information for members