Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, en vigueur depuis le 1er avril 2013, vise à offrir à tous les membres qu'ils soient en pratique générale ou en pratique privée une couverture complète qui respecte toutes les exigences du Code des professions.
Les membres qui exercent en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d'assurance professionnelle des membres de l'Ordre.
Le Règlement prévoit un régime collectif d’assurance complémentaire obligatoire pour tous les membres en pratique privée en sus du régime collectif de base auquel les membres adhèrent déjà. Le régime collectif d'assurance complémentaire est offert par le biais du courtier de l'Ordre.
Mentionnons que l’ingénieur junior qui exerce en pratique privée est aussi visé par cette exigence.
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Le courtier exclusif de l'Ordre est :
BFL CANADA risques et assurances inc.
2001, avenue McGill College, bureau 2200
Montréal (Québec) H3A 1G1
Tél. : 514 315-4529 ou 1 833 315-4529
Courriel : ingenieur@bflcanada.ca
L'assureur du régime collectif complémentaire obligatoire est Victor (anciennement nommé Encon). |
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Pour toute plainte relative au processus de souscription au régime collectif complémentaire, veuillez communiquer avec l'Ordre par courriel à l'adresse suivante : arp@oiq.qc.ca ou par téléphone au numéro 1 800 461-6141, poste 2467. |