Assainissement autonome des eaux usées des résidences isolées (Règlement Q-2, r.22)

Publié : avril 2018

Ce profil de compétences est destiné aux ingénieurs qui font l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel, la conception, les plans, la surveillance des travaux, l’inspection, l’entretien et le suivi des dispositifs de traitement dans le domaine de l’assainissement autonome des eaux usées visé par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Le Règlement prescrit des exigences qui s’appliquent à chacune des étapes de la réalisation d’un projet d’assainissement autonome, de la planification des ouvrages jusqu’à leur désaffectation. Il contient des prohibitions et prévoit des conditions relatives à l’implantation des différents ouvrages permis au règlement. Il constitue un recueil de normes applicables à l’évacuation, à la réception et au traitement des eaux usées des résidences isolées. L’ingénieur qui travaille dans ce domaine a l’obligation légale de se conformer au Règlement, de respecter les règles de l’art en la matière et de s’assurer de l’atteinte des objectifs de santé publique et de protection de l’environnement.

Quelques définitions :
Bâtiment autre : un bâtiment autre qu’une résidence isolée (une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins), dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres et qui rejette exclusivement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances

Eaux usées : les eaux provenant d’un cabinet d’aisances combinées aux eaux ménagères

ÉTABLIR LE MANDAT

Compétences	Éléments de compétence
A. Définir les besoins et les attentes	1. Établir le contexte Actions clés : Déterminer le motif : nouveau bâtiment, nouveau terrain de camping; augmentation de la capacité d’exploitation (maximale d’accueil); changement de vocation; mises aux normes; modifications du dispositif existant Établir le niveau d’urgence de l’intervention Établir le niveau de compréhension du client par rapport à sa situation, à ses besoins et à ses obligations 2. Déterminer le type de bâtiment et sa vocation (habitation unifamiliale, habitation multifamiliale, autre bâtiment et bâtiment accessoire qui rejettent des eaux usées) 3. Estimer la capacité maximale d’accueil (ex.: nombre de chambres à coucher, de clients, de sièges, d’employés) 4. Estimer les débits et les charges pour les autres bâtiments, les terrains de camping et les bâtiments annexes selon : a. la nature des eaux (ex.: domestiques, de restaurant, industrielles, agroalimentaires ou autres¹) b. la capacité maximale d’exploitation et d’opération c. le type de bâtiment et ses caractéristiques
B. Préciser l’encadrement légal, réglementaire, normatif et technique	1. Déterminer que le mandat s’inscrit dans le cadre du champ d’application du Règlement Q-2, r. 22 2. Déterminer : a. les lois, règlements, codes, normes et directives applicables b. les guides et les fiches d’information applicables c. les standards utilisés dans le domaine (nomenclature, équipements, installation) d. les autorisations et les permis requis e. les certifications et les accréditations requises f. la règlementation municipale applicable
C. Convenir du mandat	1. Vérifier ses compétences et ses moyens 2. Sélectionner les services requis (ex.: la portée et les limites du mandat) 3. Justifier les services requis au client (en fonction des obligations réglementaires, des bonnes pratiques, de la documentation requise pour la conception) 4. Convenir de l’échéancier, du budget et des livrables 5. Convenir des informations et des services relevant du client (ex.: demande de permis, excavation, certificat de localisation) 6. Formaliser un mandat écrit et signé (ex.: contrat type, offre de services)

¹Le Q-2, r.22 s’applique uniquement aux eaux domestiques et aux eaux de restaurant.

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RECHERCHER LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES PERTINENTES

Compétences	Éléments de compétence
A. Analyser les faits	1. Recueillir et examiner les informations suivantes : a. la matrice graphique b. les cartes topographiques c. les plans cadastraux d. le certificat d’implantation et de localisation (ex.: les servitudes) e. les cartes pédologiques f. les plans du réseau hydrographique et le patron de drainage g. le débit d’étiage des cours d’eau h. la règlementation municipale particulière i. la localisation et les rapports des installations de prélèvement des eaux (ex.: puits ou prise d’eau de surface) et des dispositifs d’évacuation, de réception et de traitement des eaux usées j. les rapports de prélèvement des eaux et des sols k. les services d’utilités publiques enfouis (ex.: info-excavation) l. la cartographie des plaines inondables (ex. : la cote et la limite d’inondation de récurrence de deux ans) m. les cartographies des zones d’érosion et de glissements de terrain n. la carte des milieux humides o. les photographies aériennes p. l’historique d’utilisation du terrain q. les plans d’architecture r. la carte des zones agricoles (ex.: info-sol, Commission de protection du territoire agricole du Québec [CPTAQ]) s. la proximité du réseau d’égout municipal 2. Planifier la collecte d’information en fonction des caractéristiques : a. du site et des lots limitrophes b. du bâtiment et du lieu (ex. : terrain de camping) c. du terrain naturel d. du milieu récepteur
B. Recueillir les informations terrain	1. Déterminer les caractéristiques du site et des lots limitrophes Actions clés : Localiser les éléments pouvant influencer le positionnement des dispositifs Faire un relevé topographique des lieux et des dispositifs existants Déterminer la pente du terrain récepteur (ex.: degré d’inclinaison et direction) Déterminer le patron de drainage des eaux de surface Évaluer l’accessibilité pour la machinerie Installer un repère de nivellement Établir la ligne des hautes eaux 2. Vérifier les caractéristiques du bâtiment et du lieu (ex. : terrain de camping) a. le type de bâtiments et leur usage b. le nombre de chambres à coucher et le débit total quotidien actuel ou projeté pour un autre bâtiment (ex.: capacité d’accueil, d’exploitation et d’opération) c. les charges polluantes pour un autre bâtiment d. les éléments présents dans l’eau de consommation (ex. : dureté, fer total, manganèse) e. la présence d’équipements de traitement d’eau potable f. la présence des eaux parasites (ex.: gouttières, drain français, rétrolavage de piscine et de spa) g. la ventilation de la plomberie h. la localisation et l’élévation des sorties des eaux usées i. l’état des dispositifs existants d’évacuation, de réception et de traitement des eaux usées j. l’équipement sanitaire au sous-sol 3. Déterminer les caractéristiques du terrain naturel Actions clés : Effectuer des sondages exploratoires et des tranchées (ex.: tarière manuelle, rétrocaveuse) Distinguer les zones de remblai et de terrain naturel Établir le profil stratigraphique des sols selon un système de classification reconnu Établir le niveau maximal moyen des eaux souterraines et du roc Établir l’épaisseur du sol naturel non saturé disponible Déterminer la perméabilité du sol à l’aide des méthodes appropriées Déterminer l’élévation où l’infiltration s’effectuera dans le sol Reconnaître les limites d’application des méthodes d’évaluation de la perméabilité du sol Déterminer les essais et les analyses en laboratoire à effectuer Valider la concordance des systèmes de classification des sols utilisés en laboratoire 4. Déterminer les caractéristiques du milieu récepteur Actions clés : Déterminer le patron d’écoulement des eaux souterraines Localiser les éléments du réseau hydrographique (ex.: présence de cours d’eau, lacs, fossés) Établir les zones d’érosion et de dépôt de sédiments Déterminer le débit d’étiage (Q-2,7 Débit d’étiage de récurrence de 2 ans sur 7 jours consécutifs) et le niveau du cours d’eau en période d’étiage Valider le taux de dilution en période d’étiage (pour les systèmes de traitement secondaire avancé qui se rejettent dans les cours d’eau) Délimiter les contraintes du milieu naturel (ex.: rive, plaine inondable, milieu humide) Déterminer le niveau d’eau maximal des fossés 5. Discuter des critères de décision du client (ex.: économiques, esthétiques, conscience environnementale, exigences d’entretien, projets futurs, options de remplacement en fin de vie)
C. Déterminer les sources potentielles de risques	1. Considérer : a. les services publics aériens et enfouis b. les zones de glissement de terrain c. la vulnérabilité au gel d. les zones inondables

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DÉTERMINER LA SOLUTION

Compétences	Éléments de compétence
A. Déterminer les dispositifs d’évacuation, de réception et de traitement permis par la règlementation	1. Appliquer au contexte : a. le cheminement des eaux et des effluents b. la hiérarchie pour le choix des types d’éléments épurateurs c. les conditions d’implantation des solutions de derniers recours d. l’ensemble des solutions dont les technologies certifiées 2. Synthétiser les données recueillies 3. Déterminer les dispositifs d’évacuation, de réception et de traitement applicables
B. Évaluer les solutions	1. Comparer les dispositifs d’évacuation, de réception et de traitement les mieux adaptés aux besoins du client selon : a. les avantages et les inconvénients b. les coûts de construction c. les frais d’entretien, d’opération et de suivi
C. Recommander un ensemble de solutions	1. Expliquer au client les différentes options de dispositifs possibles 2. Convenir de la solution avec le client 3. Consigner l’argumentaire des options possibles et la solution retenue par le client

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CONCEVOIR LA SOLUTION

Compétences	Éléments de compétence
A. Déterminer les éléments du prétraitement et du traitement primaire	1. Reconnaître les situations nécessitant un dimensionnement des équipements excédant le minimum requis (ex.: poste de relevage en amont) 2. Dimensionner les équipements en tenant compte des besoins particuliers de l’application (ex.: conduite d’amenée, réservoir primaire, préfiltre) 3. Évaluer la nécessité d’un bassin d’égalisation 4. Déterminer : a. les accessoires nécessaires (ex.: protection contre le gel, type de cheminée d’accès, alarme de haut niveau, regard d’accès) b. le mode d’installation approprié (ex.: préparation de l’assise, matériaux de remblai, drainage ou ancrage en présence d’une nappe phréatique élevée ou artificielle après excavation dans un sol peu perméable) 5. Dimensionner le piège à matières grasses (en fonction du nombre de sièges, du débit de pointe, des heures d’ouverture et de la localisation de l’établissement) 6. Spécifier une ventilation adéquate (ex.: évent)
B. Concevoir des ouvrages d’infiltration	1. Reconnaître les situations nécessitant un dimensionnement des superficies excédant le minimum requis 2. Dimensionner la superficie requise et la configuration géométrique (ex.: les dimensions et l’orientation) 3. Spécifier la qualité des matériaux requis pour la construction du système (ex.: sable filtrant, gravier ou pierre concassée, matériau anticontaminant, matériel de remblai) 4. Dimensionner les remblais latéraux (ex.: configuration des pentes du talus, marges de recul, longueur minimale) 5. Spécifier une ventilation adéquate (ex.: prise d’air)
C. Déterminer les unités de traitement certifiées (ex.: système de traitement secondaire, secondaire avancé, tertiaire)	1. Évaluer les situations nécessitant une capacité hydraulique supérieure au minimum requis en considérant les spécifications du manufacturier (ex.: débit, charges polluantes) 2. Configurer et sélectionner les unités de traitement selon l’annexe au certificat et les guides de conception du manufacturier 3. Déterminer les accessoires nécessaires (ex.: protection contre le gel, le type de cheminée d’accès, regard d’accès, point d’échantillonnage) 4. Déterminer le mode d’installation approprié (ex.: préparation de l’assise, matériaux de remblai, drainage ou ancrage en présence d’une nappe phréatique élevée ou artificielle après excavation dans un sol peu perméable)
D. Localiser les composantes du dispositif d’évacuation, de réception et de traitement	1. Établir la superficie disponible du terrain récepteur en tenant compte des contraintes applicables 2. Positionner les composantes sur la superficie disponible
E. Établir le profil hydraulique pour l’ensemble des composantes du dispositif d’épuration	1. Vérifier l’écoulement gravitaire 2. Déterminer les besoins de pompage 3. Établir les cotes d’élévation des entrées et des sorties de chaque composante et de la surface d’absorption de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage
F. Concevoir le mode de distribution des effluents	1. Sélectionner le mode de distribution et ses composantes en vue d’une distribution uniforme (ex.: boîte ou vanne de distribution, système de distribution sous faible pression) 2. Dimensionner le système de distribution sous faible pression et ses composantes Actions clés : Calculer les pertes de charge Calculer le débit et le volume de dosage Calculer le diamètre des conduites et des orifices
G. Concevoir un poste de pompage	1. Fixer le nombre de cycles de pompage requis (en fonction du débit journalier et de la surface d’application) 2. Établir le volume utile de pompage 3. Dimensionner les pompes et le regard de pompage 4. Déterminer les accessoires nécessaires pour le regard de pompage (ex.: dispositifs de détection de niveau, panneau de contrôle, alarme, barres guides) 5. Spécifier une ventilation adéquate des équipements en aval (ex.: conduite d’équilibrage d’air)
H. Concevoir un émissaire pour le rejet d’un effluent	1. Aménager l’exécutoire en fonction du milieu récepteur, du débit et du mouvement de glaces 2. Établir l’élévation de l’émissaire en tenant compte des variations du niveau du plan d’eau 3. Prévoir des systèmes antiérosion et des moyens de protection contre le gel 4. Stabiliser la rive (ex.: végétalisation, enrochement)
I. Prévoir les exigences d’exploitation	1. Prévoir : a. des mesures permettant l’opération, l’entretien et le suivi des dispositifs b. les points d’échantillonnage en fonction des applications c. les accès de la machinerie pour l’entretien
J. Produire les documents d’ingénierie	1. Produire un rapport présentant : a. une étude de caractérisation du site et du terrain naturel b. une justification de la solution retenue c. les recommandations d’opération et d’entretien 2. Mettre en plan le dispositif : a. vue de la topographie du site à l’échelle et de la superficie disponible du terrain récepteur b. vue en plan, coupes transversales et longitudinales à l’échelle c. profil hydraulique avec les cotes d’élévation des entrées et des sorties des composantes du dispositif d. vue de détails 3. Préparer le devis technique de construction comprenant : a. les mesures de protection en amont du milieu récepteur pendant les travaux (ex.: clôture géotextile, barrière à sédiments) b. les caractéristiques et normes de qualité des matériaux c. les caractéristiques et normes de qualité des équipements

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SURVEILLER LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOLUTION

Compétences	Éléments de compétence
A. Planifier la surveillance	1. Établir le plan de surveillance des travaux Actions clés : Déterminer les étapes d’exécution des travaux essentielles à l’intégrité du système Prévoir les points d’arrêt pour les visites ponctuelles de surveillance Détailler une liste de vérification 2. Vérifier les spécifications d’installation des composantes du dispositif 3. Vérifier la qualité des matériaux exigés au devis (ex.: fiche granulométrique) Actions clés : Demander les échantillons et les résultats des essais des matériaux Prévoir les essais sur les matériaux en cours d’exécution 4. Analyser les demandes d’équivalence de l’entrepreneur
B. Effectuer la surveillance	1. Superviser l’échantillonnage 2. Coordonner les essais 3. Anticiper et résoudre les écarts par rapport aux spécifications des plans et des devis 4. Assurer la conformité des travaux aux plans et aux devis : Actions clés : Appliquer le plan de surveillance Consigner les observations Rédiger la liste des déficiences observées et des travaux à compléter Assurer le suivi des travaux correctifs devant être exécutés Superviser l’application des mesures de sécurité et de protection de l’environnement
C. Terminer la surveillance	1. Recommander l’acceptation des travaux 2. Préparer les relevés (tels que construits) 3. Attester de la conformité du dispositif Actions clés : Spécifier la portée de l’attestation (aux plans et devis du concepteur et à la réglementation) Préciser l’étendue des travaux observés Préciser le cadre réglementaire applicable
D. Mettre en service	1. Fournir des directives sur l’utilisation du système 2. Informer le propriétaire de ses responsabilités quant à l’utilisation et à l’entretien du système 3. Coordonner la mise en service du dispositif

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SOUTENIR L’EXPLOITATION

Compétences	Éléments de compétence
A. Entretenir le dispositif	1. Déterminer : a. les procédures d’entretien b. les techniques d’échantillonnage c. les mesures de préservation reliées à l’échantillonnage 2. Expliquer à l’usager les directives d’entretien 3. Effectuer le suivi environnemental (ex. : l’affluent, l’effluent)
B. Diagnostiquer le dispositif	1. Analyser la documentation pertinente 2. Localiser les composantes 3. Élaborer une méthodologie d’inspection des composantes 4. Décrire les symptômes et les problèmes rencontrés 5. Élaborer un diagnostic de l’état et du fonctionnement des composantes 6. Recommander des actions correctives 7. Préparer un rapport d’inspection et un constat de la situation
C. Gérer les risques techniques en continu	1. Préciser les dangers importants associés à l’accès aux réservoirs et au contact des eaux usées 2. Recommander les mesures de sécurité et les équipements de protection nécessaires 3. Mettre en pratique les mesures de sécurité appropriées
D. Désaffecter et démanteler	1. Élaborer les plans, le devis et les procédures (en tenant compte du développement durable et des exigences environnementales) 2. Gérer les matières résiduelles et les contaminants

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