Pour cette raison, un membre qui pose des actes d’ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle. Le membre doit donc être assuré par le régime collectif des membres de l’Ordre
et dans certains cas, par une assurance supplémentaire qui peut être celle du membre
ou celle de son employeur.
Le régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre offre
une couverture :
Le régime collectif ne couvre pas la pratique privée (génie-conseil). Pour cette raison, le membre
qui exerce en pratique privée doit être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle supplémentaire (articles 7 et 8 du Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec).
Le membre demeure assujetti à cette obligation pendant au moins cinq ans après le dernier acte
en pratique privée.
L’ingénieur junior qui exerce en pratique privée est aussi visé par cette exigence.