Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembre du publicProtection du publicConseil de discipline

    Conseil de discipline 

    Constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est saisi
    de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction au Code des professions,
    à la Loi sur les ingénieurs ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.

    Ce comité est formé de 18 membres : le président, un avocat désigné par le gouvernement
    du Québec, et 17 ingénieurs nommés par le Conseil d’administration. Lorsqu’une audience est tenue, trois personnes se chargent d’étudier la plainte : le président du Conseil de discipline et
    deux ingénieurs.

    En première instance, le Conseil de discipline rend toute décision relative à la culpabilité ou à
    la non-culpabilité du membre visé par la plainte disciplinaire. Il a juridiction pour décider si
    une infraction a été commise par :

    • tout membre de l’Ordre ;
    • toute personne qui était membre de l’Ordre au moment où l’acte reproché a été commis ;
    • tout membre qui a cessé d’exercer (retraite, suspension, radiation, révocation) et qui a commis une infraction disciplinaire alors qu’il était dûment inscrit au tableau peut donc faire l’objet d’une plainte


    Lorsque le membre ou l’ex-membre est déclaré coupable, les sanctions imposées par le Conseil
    de discipline peuvent varier, selon la gravité des infractions, de la simple réprimande à l’amende,
    à la radiation temporaire ou permanente du tableau des membres, à la limitation du droit d’exercice
    et ultimement, à la révocation du permis.

    Le Conseil de discipline reçoit les plaintes du Bureau du syndic,  qui est chargé de faire respecter les obligations de l’ingénieur en étudiant toute demande d’enquête qui lui est acheminée.
    Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles des ingénieurs
    dans le but d’assurer la protection du public.

    Un demandeur privé peut également s’adresser directement au Conseil de discipline de l’Ordre
    des ingénieurs du Québec pour y déposer une plainte.

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