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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Riverin Louis Repentigny Détails 23/09/2010
    Rochon Michel Sainte-Julie Détails 07/10/2009
    Rondeau Jean-François Saint-Bruno-De-Montarville Détails 29/02/2012
    Ross Pierre Saint-Hubert Détails 15/08/2019
    Ross Pierre Longueuil 505-61-147220-164 14/03/2018
    Ross Pierre Longueuil 505-61-162479-174 14/03/2018
    Rouleau Mathieu Chicoutimi Détails 10/10/2019
    Rousseau Jacques Eastman Détails 06/12/2004
    Roy Louis Franklin Détails 16/05/2019
    Roy Christian Laval Détails 12/04/2012
    Roy Jean-Paul Saint-Modeste Détails 29/11/2011
    Roy André Montréal Détails 17/04/2009
    Russell Gilbert Saint-Augustin-de-Desmaures Détails 24/09/2010
    Saint-Hilaire Sylvain Saint-Adolphe-d'Howard Détails 12/03/2009
    Sebestik Charles Montréal Détails 03/12/2011
    Shaw Fazil Montréal 500-61-435597-167 27/02/2018
    Signature Daniel Juneau inc. Signature Daniel Juneau inc. Saint-Maurice 410-61-021946-184 24/04/2019
    Soumis Jean-François St-Hyacinthe Détails 15/03/2018
    SP Solution sécurisation des machines Inc. SP Solution sécurisation des machines Inc. Laval 540-61-090348-175 12/06/2018
    St-Gelais Langis Mingan 650-61-013480-193 09/05/2019
    St-Laurent Patrick Rimouski 100-61-014641-161 07/03/2017
    Stryckman Damien Montréal 500-61-440225-168 21/12/2016
    Talbot Lionel M.   Détails 06/01/2011
    Taza Jean-Marc Montréal Détails 09/02/2017
    Tessier Jean-Claude Sainte-Thérèse Détails 17/05/2018
    Tessier Jean-Claude Montréal 500-61-435533-162 21/09/2016
    Thériault Guillaume Trois-Rivières Détails 14/12/2017
    Thériault Denis Chicoutimi 150-61-027695-159 20/11/2015
    Théroux Paul St-Hyacinthe 750-61-059437-154 21/09/2016
    Thivierge Sébastien Trois-Rivières Détails 14/11/2019

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