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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Thomassin Yvon Québec Détails 13/09/2018
    Trahan Raynald Abitibi 615-61-019133-146 19/11/2015
    Tremblay Jessee Sainte-Agathe-des-Monts Détails 16/04/2020
    Tremblay Robin Sept-Îles Détails 28/09/2017
    Trudeau Éric Trois-Rivières 400-61-077754-186 24/01/2019
    Tuffelli Bruno Montréal 500-61-433854-164 15/06/2016
    Turcotte Pierre S. Frelighsburg Détails 17/05/2018
    Usimax inc. Usimax inc. Beauce 350-61-034555-160 16/06/2016
    Vallières Luc Laval Détails 10/02/2010
    Veillette Danny Shawinigan Détails 14/08/2018
    Vikander Christian Montréal Détails 30/11/2010
    Ville de Deux-Montagnes Ville de Deux-Montagnes Terrebonne 700-61-133843-158 25/01/2016
    Ville St-Colomban Ville St-Colomban Terrebonne 700-61-133048-154 25/01/2016
    Vortex Conseils Vortex Conseils Montréal 500-61-433855-161 15/06/2016
    Vretos Georges Montréal Détails 12/12/2019
    Walsh Michel La Salle Détails 14/11/2019
    Weiss Davis Stephen Brigham, Québec Détails 16/05/2019
    Williot Ken R. Laval Détails 09/02/2017
    Zayat Ibrahim Laval 540-61-094025-183 18/01/2019
    Zorbas Dino Montréal Détails 13/04/2017

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