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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Champagne Philippe Saint-Honoré Détails 16/12/2013
    Chartrand Frédéric Saint-Sauveur Détails 10/10/2019
    Chassé Réal Montréal 500-61-395082-143 08/04/2016
    Chaudry Pierre-Josué Longueuil 505-61-167214-170 13/10/2017
    Cioca Emil Florin Laval 540-61-070865-156 30/11/2015
    Clark Derrick Gatineau 550-61-051109-169 12/09/2017
    Cloutier Richard Saint-Lambert-de-Lévis Détails 08/02/2016
    Cochelin Michel Jean Montréal Détails 04/10/2018
    Coget Laurence Gatineau 550-61-047566-167 27/10/2016
    Cormier Régis Québec Détails 23/11/2009
    Corrigan Doug Campbell's Bay (Pontiac) 555-61-000634-142 30/05/2016
    Cossette Mario Trois-Rivières Détails 30/07/2015
    Côté Joël Jonquière Détails 15/11/2018
    Côté Evens Montréal Détails 15/12/2010
    Couture Sergio Québec 200-61-201326-160 18/01/2017
    Couture Joël Lévis Détails 18/01/2016
    Crespy Jean-Marc Ville St-Laurent Détails 16/05/2019
    Cyr Daniel Frontenac 235-61-014981-181 09/05/2019
    Dallaire Philippe St-Lambert Détails 09/06/2014
    Daoud Mounir Mikhail Daoud Montréal 500-61-360047-139 19/02/2016
    Dargis Paul Trois-Rivières 400-61-069992-166 07/09/2016
    Décary Louis Longueuil Détails 06/06/2012
    Deich Boris Brossard Détails 15/11/2018
    Delombaerde David Montréal Détails 23/03/2010
    Demontigny Sylvie Montréal Détails 12/03/2015
    Déom Frédéric Laval Détails 12/09/2019
    Desautels Denis Laval Détails 07/02/2011
    Desbiens Serge Laterrière Détails 20/06/2019
    Deschamps Berthier Sainte-Foy Détails 07/06/2011
    Deschênes Marc Alma 160-61-000110-183 27/09/2018

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