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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Fantini Anthony-David Montréal 500-61-407871-152 20/02/2018
    Farley Nicolas Montréal Détails 27/03/2012
    Fernandes Émilia Montréal Détails 03/11/2010
    Fontaine Hugo Montréal Détails 20/06/2019
    Fortin Denis Campbell's Bay 555-61-000633-144 07/12/2015
    Fourage Yves Montréal 500-61-449987-172 01/05/2017
    Fournier Pierre Terrebonne 700-61-144696-173 30/11/2017
    Fradette Roger Chicoutimi 150-61-032535-195 28/05/2019
    Frédéric Jean-Adrien Laval 540-61-083994-175 27/09/2017
    Frenette Jean-Pierre Laval Détails 24/02/2009
    Frier Brent Hinchinbrooke (Québec) Détails 18/10/2018
    FZ ingénierie inc. FZ ingénierie inc. Montréal 500-61-482738-185 05/06/2019
    Gadoury Gilles Sainte-Adèle Détails 21/03/2012
    Gagnon André Gatineau 550-61-041568-151 05/05/2016
    Gagnon Yves-Marie Québec Détails 21/01/2010
    Gagnon Michel St-Antonin Détails 16/01/2004
    Gamache Gérard Montréal Détails 09/06/2009
    Gareau Daniel Montréal Détails 11/02/2013
    Gauthier Louis Marie Chicoutimi Détails 21/06/2018
    Génier Serge Salaberry-de-Valleyfield Détails 25/04/2012
    Ghebrial Refaat Montréal 500-61-460907-174 12/03/2018
    Giannis Georges Saint-Laurent Détails 15/11/2018
    Gilbert Jacques Drummondville Détails 21/06/2018
    Gingras Michel Longueuil Détails 23/01/2012
    Girard Pierre Chicoutimi Détails 24/01/2019
    Girard-Simard Alexandra Sainte-Julie Détails 20/06/2019
    Gosselin Pierre Hemmingford Détails 22/02/2018
    Gosselin Normand Laval Détails 25/01/2018
    Goudreault Raymond Ottawa, ON Détails 13/05/2019
    Goupil Robert Montréal Détails 28/04/2008

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