Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Goyette Robert Laval 540-61-084032-173 24/04/2018
    Groupe CME (9182-9481 Québec inc.) Groupe CME (9182-9481 Québec inc.) St-Hyacinthe 750-61-059438-152 21/09/2016
    Guertin Claude Anjou Détails 10/10/2019
    Guilmaine René Saint-Hyacinthe Détails 11/03/2003
    Guimond Louis Terrebonne 700-61-144695-175 16/05/2017
    Hagen Robin Québec Détails 28/06/2013
    Hanol Michel St-Jean-sur-Richelieu Détails 08/01/2010
    Harling Gordon William Saint-François 450-61-159799-154 21/03/2017
    Houde Jean-Luc Disreli 235-61-014319-176 07/02/2018
    Houlné Jean-Pierre Montréal Détails 02/02/2016
    Hupin Debeurme Thomas Granby Détails 16/05/2019
    Imamedjian Shant Montréal 500-61-482709-186 09/01/2019
    Jacob Claude Trois-Rivières 400-61-070202-167(002) 07/09/2016
    Jaryan Muthana Laval 540-61-099498-195 31/10/2019
    Jean Francis Rimouski Détails 17/03/2006
    Jenkins Rémi Lévis Détails 12/09/2019
    Jobidon Jean Québec Détails 21/05/2020
    Julien Rodrigue Joliette Détails 05/10/2012
    Juneau Daniel Trois-Rivìères Détails 19/03/2012
    Khraibani Hassan Laval 540-61-088062-176 30/08/2018
    Kim Brian Rosemère Détails 18/07/2019
    Kupin Peter Granby Détails 13/03/2006
    Laflamme Yves Trois-Rivières Détails 27/08/2008
    Lafontaine Robert Trois-Rivières Détails 14/11/2019
    Laforest Daniel Montréal 500-61-433853-166 15/06/2016
    Lafortune Benoit Joliette 705-61-098023-167 30/01/2017
    Lafrance Pierre Terrebonne 700-61-151958-177 16/02/2018
    Lafrance Raymond L. Montréal Détails 28/10/2008
    Lagouge David Terrebonne 700-61-138423-162 02/05/2017
    Lalonde Hervé Saint-Jérôme 700-61-137749-161 07/10/2016

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141