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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

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    9166-5133 Québec inc. 9166-5133 Québec inc. Terrebonne 700-61-158055-183 29/05/2019
    9211-4701 Québec inc. 9211-4701 Québec inc. St-Hyacinthe 750-61-064039-169 22/02/2017
    9361-1317 Québec inc. 9361-1317 Québec inc. Trois-Rivières 400-61-075160-170 27/09/2018
    Abbar Abdelillah Québec (Québec) Détails 15/11/2018
    Alain Mario Portneuf Détails 16/04/2020
    Allard Yves St-Jean-sur-Richelieu Détails 17/05/2018
    Ameublement Normand Lalonde inc. Ameublement Normand Lalonde inc. Beauharnois 760-61-126152-199 25/03/2020
    AMH Canada Ltée AMH Canada Ltée Rimouski 100-61-014640-163 07/03/2017
    Andraos Georges Laval Détails 18/11/2009
    April Sylvain Saint-François 450-61-070469-191 09/03/2020
    Archambault Guylain Joliette 705-61-118343-207 22/10/2020
    Archambault René Montréal 500-61-435274-163 31/10/2016
    Arsenault Donald Montréal Détails 23/01/2020
    Arsenault Laurent Laval Détails 14/11/2019
    Arsenault Pierre Mascouche Détails 14/08/2018
    Ash Francklin Jonquière Détails 08/06/2017
    Asselin Stéphane Montréal 500-61-477578-182 22/10/2019
    Aubuchon Éric Terrebonne 700-61-140671-162 02/05/2017
    Audet Gilles Trois-Rivières Détails 25/08/2014
    Awara Adel Montréal 500-61-503338-197 05/02/2020
    Axe Consortium inc. Axe Consortium inc. Terrebonne 700-61-158309-184 16/04/2019
    Baierl Dieter Montréal 500-61-440224-161 21/12/2016
    Baribeau Réal Amos Détails 10/10/2019
    Bastani Nejad Kourosh Montréal 500-61-515915-206 02/11/2020
    Beaudry Claude F. Montréal Détails 20/11/2012
    Beaulieu Sally Sainte-Julie Détails 18/06/2020
    Beaulieu Gabriel Oka Détails 07/07/2010
    Bédard Louis Saint-Hyacinthe Détails 24/01/2019
    Bélanger Robert Sainte-Barbe Détails 07/10/2010
    Bellefeuille Gilles Rivière-Rouge Détails 16/03/2017

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