Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Lambert Stéphane Québec Détails 10/10/2019
    Lambert Ghyslain St-Ignace-de-Loyola Détails 31/01/2013
    Landreville Jocelyn Longueuil Détails 28/08/2013
    Landry Christine Terrebonne 700-61-131670-157 24/11/2015
    Laplante Michel St-Bruno-de-Montarville Détails 16/04/2020
    Laquerre Serge Québec Détails 05/01/2010
    L'Archevêque Jean-François Montréal Détails 18/01/2016
    Larivière Benoît Québec Détails 04/01/2007
    Larouche Michel Gatineau Détails 25/01/2018
    Larretche Thomas Dorval Détails 20/06/2019
    Lavoie Joël Montréal 500-61-450382-172 06/09/2017
    Le Bouyonnec Stéphane Longueuil 505-61-134785-146 17/12/2015
    Leblanc Paul-Maurice Drummondville Détails 19/07/2018
    L'Écuyer Gilles L'Île-Bizard Détails 18/09/2012
    Leduc Claude   Détails 11/03/2003
    Legault Marc-André Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Détails 19/10/2017
    Legault Michel Laval Détails 26/04/2013
    Lemay Guy Laval Détails 13/04/2017
    Léonce Jacob inc. Léonce Jacob inc. Trois-Rivières 400-61-070202-167(001) 07/09/2016
    Lepanto Vittoria Laval Détails 13/05/2019
    Les constructions Grizzly inc. Les constructions Grizzly inc. Joliette 705-61-103252-173 14/09/2018
    Les Constructions Yves Marien Inc. Les Constructions Yves Marien Inc. Saint-Roch-de-l'Achigan 705-61-102964-174 06/04/2018
    Léveillé Carl Montréal Détails 13/12/2018
    Lévesque Sylvain Saint-Hyacinthe 750-61-068494-170 13/12/2017
    Levine Seymour Westmount Détails 19/11/2010
    Lorrain Gilbert Longueuil Détails 13/12/2018
    Lucien Rouleau & fils Inc. Lucien Rouleau & fils Inc. Matane 125-61-023271-189 04/04/2018
    Lussier Guy Laval Détails 23/06/2009
    Maalouf Carl Montréal 500-61-406241-159 16/12/2015
    MacIntosh Peter Benedict Shawville (QC) Détails 13/12/2018

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