Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Paquette Nadine Gatineau Détails 23/08/2017
    Paré Denis   Détails 06/12/2004
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-150260-164 08/12/2016
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-145175-162 23/06/2016
    Parenteau Samuel Lévis Détails 25/01/2018
    Pelletier François Lévis Détails 14/11/2019
    Pelletier Michel Québec 200-61-185293-154 08/12/2015
    Perrier Michel Saint-Jean-sur-Richelieu Détails 20/06/2014
    Petit Jonathan Abitibi (Chibougamau) 170-61-000078-173 06/09/2018
    Phaneuf Claude Terrebonne 700-61-129752-157 02/09/2015
    Piché Robert Montréal Détails 07/10/2011
    Pilon André Salaberry-de-Valleyfield Détails 21/09/2004
    Pion Michel Sainte-Julie Détails 13/03/2009
    Plante René Lévis Détails 15/11/2018
    Poulin Denis R. Montréal 500-61-435513-164 22/06/2016
    Proulx Cléo Beauce 350-61-035285-163 15/06/2017
    Provencher Olivier Repentigny Détails 12/12/2019
    Provost Réal Varennes Détails 16/01/2004
    Quirion Bruno St-Jean-sur-Richelieu Détails 12/09/2019
    Rancourt Nicolas St-Bernard-de-Lacolle Détails 12/12/2019
    Rapattoni John Camillo Montréal Détails 08/12/2016
    Ratthé Pierre Montréal Détails 19/10/2017
    Raymond Marie-France Repentigny Détails 13/04/2011
    Rheault Jasmin Québec Détails 16/05/2019
    Ricard Jocelyn Saint-Ambroise-de-Kildare Détails 08/06/2011
    Ricard Guy Saint-Eustache Détails 06/10/2006
    Richard Jacques Jonquière Détails 19/05/2016
    Richer Alain Laval 540-61-086086-177 26/10/2017
    Ringuelet Gaston Montréal 500-61-435663-167 21/09/2016
    Rivard Pierre Jérôme Ville-Marie Détails 09/02/2017

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