Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE
    En raison de la pandémie, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par le biais de la plateforme Microsoft Teams. Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience, doivent en faire la demande par courriel à la Secrétaire du Conseil de discipline, Mme Josée Le Tarte (jletarte@oiq.qc.ca), 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que les règles appliquées normalement en salle d’audience sont également appliquées en mode virtuel. En conséquence, la prise d’images (photo, vidéo) et les enregistrements audios ne sont pas permis.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Michel Ki Hong Kim, ing.
    22-19-0611
    Le 14 septembre 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)   REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sébastien Jolicoeur, ing.
    (                                             )
    22-19-0612
    Le 30 septembre 2020 à 9 h 30  -  À distance
    Jean-François Morin, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Bernard Marcotte, ing.
    (                            )
    22-19-0599
    Le 16 octobre 2020 à 9 h 30 -- audition à distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sylvain Généreux)
    Olivier Joly, ing.
    (Me Claude G. Leduc)
    22-14-0470
    Le 11 novembre 2020 à 9 h 30  -  À distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sylvain Généreux)
    Caroline Moisan, ing.
    (Me Claude G. Leduc)
    22-14-0471

    Le 11 novembre 2020 à 9 h 30  -  À distance

    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Robert Edmond Lacombe, ing.
    22-20-0631
    Le 18 décembre 2020 à 9 h 30  -  À distance (par visio-conférence)
    Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau) Robert Edmond Lacombe, ing.22-20-0638Le 18 décembre 2020 à 9 h 30 - par visio-conférence
    Philippe-André Ménard, ing., syndic adjoint
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Christian R. Roy, ing.
    (Me Marc G. Gélinas)
     
    22-20-0620
    Le 13 janvier 2021 à 9 h 30  -  à distance
    Patrick-Martin Bader, ing. (Me Céleste Perreault-Lévesque)Richard Gaillardetz, ing.22-20-0637Le 19 janvier 2021 à 9 h 30 - à distance (visio-conférence)
    Éric Perron, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    André Magny, ing.
    (Me Stéphane Roof)
    22-20-0623
    Le 8 février 2021 à 9 h 30 –  À distance 
    Éric Perron, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Benoit Bouchard-Ouellet, ing.
    (Me Pierre Soucy)
    22-20-0624Le 10 février 2021 à 9 h 30 -- à distance
    André Prud'Homme, ing.
    (Me Jacques Prévost)
     
    Mimoun Zouhri, ing.
    (Me Geneviève Gagnon)
     
    22-20-0621
    Le 18 février 2021 à 9 h 30  -- à distance.
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
     
    Christian R. Roy, ing.
    (Me Marc G. Gélinas)
    22-20-0619
    Les 17 et 18 mars 2021 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec) 
    Alain Ouellette, ing. (Me Jean-François Corriveau)André C. Beaulieu, ing.22-20-0633Le 23 mars 2021 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
    Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau) Franky Glode, ing. (Me Jean-François Bertrand)22-20-0632Du 28 au 30 avril 2021 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)

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