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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sylvain Comeault, ing.
    (                                         )
    22-18-0572
    Le 15 janvier 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sylvain Comeault, ing.
    (                                            )
    22-18-0573
    Le 15 janvier 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sharon Godbout)
    Laurent Gravel, ing.
    22-18-0565

    Le 24 janvier 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Marie-France Perras)
     
    Martin Boucher, ing.
    (                                                      )
    22-18-0579
    Le 06 février 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Michel Perrier, ing.
    (                                           )
    22-18-0574
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE  -  Le 19 février 2019 à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (                                            )
    22-18-0575
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE  -  Le 19 février 2019 à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (                                          )
     
    22-18-0576
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE  -  Le 19 février 2019 à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    M. Marc Lefrançois
    (Me François Morin)
    22-18-0569
    Le 9 avril 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Jacques Lahaie,
    22-18-0567
    Le 10 avril 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sylvain Généreux)
    Grégoire Tremblay
    (Me Rémy Cliche)
     
    22-18-0581
    Le 11 avril 2019 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Michelin Fortier, ing.
    Guillaume Fortier, ing.  
    (Me Lisa Fournier)
    22-15-4942
    12 avril 2019 à 9h30---à l'Hôtel Plaza au 3031, boul. Laurier, salle Hendel à Sainte Foy (Québec). 
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Hassan Kazzaz
    22-18-0566
    Le 17 avril 2019  à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

    Réal R. Giroux, ing., syndic
    (Me Marie-France Perras)

     

    Gilles Blier, ing.
    (Me Claude G. Leduc)

    22-17-0550Le 16 mai 2019 -à 9h30 - 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Réal R. Giroux, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Dany Moreau, ing.
    (Me Paul Kalash)
    22-18-0560
    Le 23 mai 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
     
    Jean-François Morin, ing.
    ( Me Jean-François Corriveau)
    Steven John-Duquette,
    22-18-0584
    Le 29 mai 2019 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

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