Le rôle d’audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline de l’Ordre. Cette liste précise le nom
des parties ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’audience.
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques.
Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la secrétaire du Conseil ne peut pas donner accès
aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience
tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
| Plaignante | Intimée | Dossier | Date et lieu |
|---|
Alain Ouellette, ing.
(Me Sylvain Généreux) | Ken R. Williot, ing.
(Me Marc-Antoine Oberson) | 22-11-0386 | Du 28 au 31 mai 2012, 11 au 15 juin 2012 et 18 au 20 juin 2012, le 3 juillet 2012 ainsi que les 27 et 28 août 2012 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Ginette Latulippe, ing.
(Me Marie-France Perras) | Gilles Gadoury, ing.
(Me Louis Coallier) | 22-12-0396 | Le 23 août 2012 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune), Montréal (Québec). |
Alain Ouellette, ing. (Me Sylvain Généreux)
| Ken R. Williot, ing.
(Me Marc-Antoine Oberson) | 22-11-0388 | Du 4 au 6 septembre 2012, 26 au 28 septembre 2012 et 1 au 5 octobre 2012 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec) |
Alexandre R. Khayat, ing.,
(Me Sébastien Dyotte) | Jean-Louis Damphousse, ing.
(Me David E. Platts) | 22-11-0392 | Du 16 au 18 et du 23 au 25 octobre 2012 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |