Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE
    En raison de la pandémie, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par le biais de la plateforme Microsoft Teams. Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience, doivent en faire la demande par courriel à la Secrétaire du Conseil de discipline, Mme Josée Le Tarte (jletarte@oiq.qc.ca), 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que les règles appliquées normalement en salle d’audience sont également appliquées en mode virtuel. En conséquence, la prise d’images (photo, vidéo) et les enregistrements audios ne sont pas permis.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Normand Brousseau, ing.
    ( Me Nicolas Guimond )
    22-19-0596
    Du 20 avril au 01 mai 2020  à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec) REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Louis Roy, ing.
    (Me Meyrem Abouamal)
    22-19-0613
    Du 10 juin au 11 juin 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)   REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Brian Kim, ing.
    (Me Wael Issa)
    22-19-0616
    Le 28 juillet 2020 à 9 h 30   --  par visioconférence - À distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Brian Kim, ing.
    (Me Wael Issa)
    22-19-0617
    Le 28 juillet 2020 à 9 h 30  -- par visio-conférence  À distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Brian Kim, ing.
    (Me Wael Issa)
    22-19-0618
    Le 28 juillet 2020 à 9 h 30  -- par visio-conférence - À distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Michel Ki Hong Kim, ing.
    22-19-0611
    Le 14 septembre 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)   REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel François Gagnon, ing.
    (                                         )
     
    22-20-0629
    Le 22 septembre 2020 à 9 h 30  -  par visioconférence  -  À distance
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Marc-David Andrade
    (                         )
     
    22-19-0604Le 24 septembre 2020 à 9 h 30 -- À distance
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sébastien Jolicoeur, ing.
    (                                             )
    22-19-0612
    Le 30 septembre 2020 à 9 h 30  -  À distance
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Richard Jobidon, ing.
    (                                      )
     
    22-20-0628
    Le 8 octobre 2020 à 9 h 30  - par visioconférence - À distance.
    Jocelyn Millette, ing., syndic adjoint
    (Me Jean Lanctôt)
    Yves Lortie, ing.
    (Me Josianne Goulet)
    22-18-0564
    Les 9, 14 et 19 octobre 2020 à 9 h 30 --  1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Jean-François Morin, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Bernard Marcotte, ing.
    (                            )
    22-19-0599
    Le 16 octobre 2020 à 9 h 30 -- audition à distance
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Daniel Dargis, ing.
    (Me Jean Bergeron)
    22-20-0635
    Le 23 octobre 2020 à 9 h 30  -- à distance.
    Denis LeBel, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Benoit Turgeon, ing.
    (Me Geneviève Gagnon)
     
    22-20-0627
    Le 26 octobre 2020 à 9 h 30  -- à distance.
     
    Éric Perron, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    André Magny, ing.
    (Me Stéphane Roof)
    22-20-0623
    Le 27 octobre 2020 à 13 h 30  –  À distance  -  REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE

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