Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE
    En raison de la pandémie, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par le biais de la plateforme Microsoft Teams. Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience, doivent en faire la demande par courriel à la Secrétaire du Conseil de discipline, Mme Josée Le Tarte (jletarte@oiq.qc.ca), 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que les règles appliquées normalement en salle d’audience sont également appliquées en mode virtuel. En conséquence, la prise d’images (photo, vidéo) et les enregistrements audios ne sont pas permis.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Bernard Pelletier, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Pascal Fortin, ing.
    (Me Jean-Paul Perron)
    22-20-0634
    Le 28 octobre 2021 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence)
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
     
    Christian R. Roy, ing.
    (Me Marc G. Gélinas)
    22-20-0619
    Le 23 novembre 2021 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence) 
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Dan Solomon, ing.
    22-18-0583
    Les 29 et 30 novembre 2021, 1er et 7 décembre 2021 à 9h30  - À distance (par visio-conférence)
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Alain Nadeau, ing.22-21-0660Le 13 janvier 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Denis LeBel, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Sohrab Saidi-Garakani, ing.
    (Me Étienne Paradis)
    22-21-0650
    Le 17 janvier 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Philippe-André Ménard, ing., syndic adjoint
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Christian R. Roy, ing.
    (Me Marc G. Gélinas)
     
    22-20-0620
    Le 20 janvier 2022 à 9 h 30  -  à distance
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Dominique Vézina, ing.
    (Me Maxime-Arnaud Keable)
    22-21-0652Le 22 février 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Pierre-Luc Lefebvre, ing.
    22-21-0653Le 23 février 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Normand Brousseau, ing.
    ( Me Bénédicte St-Gelais)
    22-19-0596
    Le 1er mars 2022 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence)
    Matei Maxim, ing.
    Alain Chagnon, ing.
    (Me Mary-Pier Lareau)
    22-21-0655
    Le 04 mars 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Audrey Abouchaar, ing.
    (Me Jacques Prévost)
     
    Mimoun Zouhri, ing.
     
    22-20-0621
    Les 8 et 9 mars 2022 à 9 h 30  -- à distance (par visio-conférence).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Céleste Perreault-Lévesque)
    Pierre Frédéric Verge
    (Me Élizabeth Croteau)
    22-21-0654Du 10 mars au 11 mars 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Matei Maxim, ing. Maxime Dumont, ing. (Me Michael Lévesque)22-21-0651Le 21 mars 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sébastien Jolicoeur, ing.
    (Me Camille Curodeau)
    22-21-0649Les 6 et 7 avril 2022 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
    Patrick-Martin Bader, ing.
    (Me Jean-François Corriveau
    Jean-Claude Tessier
    (Me Marc-Antoine Côté
    22-21-0644Les 9, 10, 12, 13 et 16 mai 2022 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)

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