Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience : Dossier 22-18-0564

    09/10/2020 09:30

    • Date et lieu
      Les 9, 14 et 19 octobre 2020 à 9 h 30 --  1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    • Comité
      Me Maurice Cloutier, président
      M.  Jean-Denis Pelletier, ing., membre
      M.  Richard Gervais, ing., membre
       
    • Plaignante
      Jocelyn Millette, ing., syndic adjoint
      (Me Jean Lanctôt)
    • Intimée
      Yves Lortie, ing.
      (Me Josianne Goulet)
    • Nature de la plainte
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)
       
      Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de demander et d'accepter des honoraires justes et raisonnables (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie (art. 3.02.09 du Code de déontologie des ingénieurs)

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141