Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-19-0608

    06/08/2020 09:30

    • Date et lieu
      Le 6 août 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)  
    • Comité
      Me Jean-Guy Légaré, président
      M. Normand BELL, ing., membre
      Mme Suzanne Lamarre, ing., membre
    • Plaignante
      Pierre Lefebvre, ing.
      (Me Marie-France Perras)
    • Intimée
      Gilles Cadieux, ing.
    • Nature de la plainte
      Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

      Défaut de répondre dans les plus brefs délais à un représentant du Bureau du syndic ou du Comité d'inspection  professionnelle (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

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