Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience : Dossier 22-19-0610

    04/08/2020 09:30

    • Date et lieu
      Le 4 août 2020 à 9h30 -- À distance.
    • Comité
      Me Julie Charbonneau, présidente
      M. Richard GERVAIS, ing. membre
      M. Laurent B. MONDOU, ing., membre
       
    • Plaignante
      Alain Ouellette, ing.
      ( Me Sylvain Généreux )
       
    • Intimée
      Pierre Gouslisty, ing.
      ( Me Marc Giroux )
    • Nature de la plainte
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art.3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Apposition de sa signature sur un document qui n'était pas un document d'ingénierie préparé par lui-même ou sous ses direction et surveillance immédiates (art. 3.04.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141