Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-19-0613

    10/06/2020 09:30

    • Date et lieu
      Du 10 juin au 11 juin 2020 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)   REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
    • Comité
      Me ………………………., président(e)
      M. Normand BELL, ing., membre
      M. Jean CORBEIL, ing., membre
    • Plaignante
      Mario Théberge, ing.
      (Me Marie-France Perras)
    • Intimée
      Louis Roy, ing.
      (Me Meyrem Abouamal)
    • Nature de la plainte
      Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Participation ou contribution à l'exercice illégal de la profession par un non-membre (art. 4.01.01 a) du Code de déontologie des ingénieurs

      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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