Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-20-0620

    09/06/2020 09:00

    • Date et lieu
      Le 9 juin 2020 à 9 h 30  -  à distance
    • Comité
      Me Hélène Desgranges, présidente
      M. Gilles Dussault, ing., membre
      M. Daniel Multescu, ing., membre
    • Plaignante
      Philippe-André Ménard, ing., syndic adjoint
      (Me Jean-François Corriveau)
       
    • Intimée
      Christian R. Roy, ing.
      (Me Marc G. Gélinas)
       
    • Nature de la plainte
      Défaut de demander des honoraires justes et raisonnables (art. 3.08.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

       Communication avec la personne qui avait porté plainte alors qu'elle était informé d'une enquête sur sa conduite (art. 4.01.01 c) du Code de déontologie des ingénieurs)

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