Demande d’enquête disciplinaire
Toute personne qui croit qu’un ingénieur a fait preuve de négligence, d’un manque d’intégrité
ou d’un manque de diligence, ou encore qu’il a commis d’autres infractions au Code de déontologie
des ingénieurs, à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements en découlant, peut communiquer avec le Bureau du syndic pour demander une enquête sur ce cas.
Pour plus d’information, consultez la FAQ.
La demande doit être de préférence présentée sous forme écrite.
Elle contiendra :
- le nom de l’ingénieur visé par la demande;
- la description des événements survenus;
- les faits importants;
- les reproches formulés à l’endroit de l’ingénieur;
- toute autre information et tout document appuyant les allégations.
Pour faire une demande d’enquête disciplinaire, vous pouvez :
- remplir l’un des formulaires électroniques suivants :
pour le grand public »
pour les membres de l'Ordre »
Bureau du syndic
Ordre des ingénieurs du Québec
Gare Windsor, bureau 350
1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
Montréal (Québec) H3B 2S2
- par télécopieur : 514 845-7780
Demande de renseignements déontologiques
Pour en savoir plus sur les aspects professionnels et réglementaires du génie,
vous pouvez :
-
consulter la section sur le Bureau du syndic dans la FAQ ;
pour les membres de l'Ordre »
- appeler au 514 845-6141 ou au 1 877 ETHIQUE.