Rôle d'audience du Conseil de discipline

Du 08 septembre au 10 septembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

Me Michel Simard, ing., syndic ad hoc

(Me François Montfils)

M. Claude Martineau, ing.

(Me Julius H. Grey)

Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

Usage des renseignements de nature confidentielle au préjudice de son client en vue d'obtenir un avantage pour lui-même (art. 3.06.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

L'ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne (art. 3.06.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)

Non respect du secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de sa profession (art. 3.06.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Le 14 septembre 2010 à 9h30 -- 1100, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 350 à Montréal (Québec).

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Gilles Dussault, ing., membre

M. Ghislain Bégin, ing., membre

Ginette Latulippe, ing.

(Me Sylvain Généreux)

Haim Katz

(Me Marissa Frishman)

Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

Les 20, 21 et 22 septembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Laurent B. Mondou, ing., membre

M. Gérard Trépanier, ing., membre

Mme Jeannette Gauthier, ing., syndique

(Me Martin Hovington)

M. Denis Paré

(Me Marc-Antoine Oberson)

Le 26 octobre 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal, Québec.

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Éric Germain, ing., membre

M. Laurent B. Mondou, ing., membre

Alain Ouellette, ing., syndic adjoint

(Me Sylvain Généreux)

Le 26 octobre 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal, Québec.

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Éric Germain, ing., membre

M. Laurent B. Mondou, ing., membre

Alain Ouellette, ing., syndic ajdoint

(Me Sylvain Généreux)

Ken R. Williot, ing.

Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de donner suite, avec diligence, à toute demande de son client de prendre connaissance ou obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet (art. 3.07.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de donner suite, avec diligence, à toute demande de son client de reprendre possession d'un document qu'il lui a confié (art. 3.07.06 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut d'apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client (art. 3.02.06 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client (art. 3.05.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de demander des honoraires justes et raisonnables (art. 3.08.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de tenir compte, pour la fixation d'honoraire justes et raisonnables, s'ils sont justifiés par les circonstances    et proportionnés aux services rendus (art. 3.08.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de répondre dans les plus brefs délais au syndic adjoint (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle,  d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

Les 14 et 15 décembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Éric Germain, ing., membre

M. Laurent B. Mondou, ing., membre

Alain Ouellette, ing., syndic adjoint

(Me Sylvain Généreux)

Les 10, 11, 12 et 24 au 27 janvier 2011 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal, Québec.

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Éric Germain, ing., membre

M. Laurent B. Mondou, ing., membre

Alain Ouellette, ing., syndic ajdoint

(Me Sylvain Généreux)

Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de donner suite, avec diligence, à toute demande de son client de prendre connaissance ou obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet (art. 3.07.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de donner suite, avec diligence, à toute demande de son client de reprendre possession d'un document qu'il lui a confié (art. 3.07.06 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut d'apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client (art. 3.02.06 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client (art. 3.05.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de demander des honoraires justes et raisonnables (art. 3.08.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de tenir compte, pour la fixation d'honoraire justes et raisonnables, s'ils sont justifiés par les circonstances    et proportionnés aux services rendus (art. 3.08.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de répondre dans les plus brefs délais au syndic adjoint (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle,  d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)