Inspection professionnelle

Pour l'amélioration continue

L’inspection professionnelle consiste en une occasion d’améliorer votre pratique et de développer vos compétences. Elle est aussi un mécanisme de protection du public qui permet à l’Ordre de vérifier que vous exercez en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession.

Qui sont les membres inspectés?

Tous les membres de l’Ordre peuvent être inspectés au cours de leur carrière. Il s’agit d’un processus tout à fait normal qui vise à soutenir la qualité de la pratique. Il est de votre devoir de collaborer pleinement avec l’inspectrice ou l’inspecteur, dans un esprit d’amélioration continue.

L’inspection professionnelle est encadrée par le Règlement sur l’inspection professionnelle, la Politique sur l’inspection professionnelle et par le Programme de surveillance de l’exercice de la profession. Les inspectrices et les inspecteurs sont des ingénieures et ingénieurs assignés à des inspections dans leurs domaines d’expertise.

Programme de surveillance de l'exercice

Le Programme de surveillance de l’exercice de la profession détermine la répartition des inspections en fonction des domaines à risque, de la sinistralité liée à l’assurance responsabilité professionnelle ainsi que des signalements reçus à l’Ordre. Un certain nombre d’inspections est également réalisé de manière aléatoire.

 

Comment se déroule une inspection?

Quels sont les résultats possibles d’une inspection?

En fonction de l’indice de confiance qui peut être élevé, modéré ou faible, voici ce que le Comité d’inspection professionnelle (CIP) peut décider de :

  • Fermer votre dossier d’inspection si votre compétence professionnelle reçoit un indice de confiance élevé.
  • Procéder à une inspection professionnelle approfondie si votre compétence professionnelle reçoit un indice de confiance faible ou modéré.

Inspection professionnelle approfondie

L’inspection professionnelle approfondie est une évaluation détaillée des compétences réalisée par une inspectrice ou un inspecteur, assisté au besoin par une experte ou un expert. Les constats et conclusions tirés de cette inspection, conformément à l’article 9 du Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs, serviront au CIP pour orienter le dossier vers le suivi approprié.

Selon la décision de l’inspectrice ou de l’inspecteur, l’inspection professionnelle approfondie peut se dérouler sous forme d’une entrevue dirigée, généralement en 3 étapes :

  1. une rencontre initiale pour s’assurer de la bonne compréhension des mises en situation et des questions;
  2. une période de travail autonome où vous devrez répondre à des mises en situation liées à votre pratique et aux manquements identifiés lors de l’inspection professionnelle;
  3. une rencontre finale pour conclure l’évaluation détaillée de vos compétences.

En fonction de l’indice de confiance déterminé, le Comité d’inspection professionnelle peut recommander l’imposition de mesures de perfectionnement parmi les suivantes :

  • un mentorat ou un stage;
  • des cours de perfectionnement ou une autre activité de formation;
  • des lectures dirigées;
  • une entrevue dirigée ou un examen.

Avant que des mesures de perfectionnement ne vous soient imposées, vous aurez l’occasion de présenter vos observations devant les instances de l’Ordre qui les prendront en considération. Par ailleurs, selon la nature des manquements, une limitation temporaire du droit d’exercice peut être imposée.

Si des mesures de perfectionnement vous sont imposées, vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de leur mise en œuvre jusqu’à leur réussite.

Le questionnaire d'autoévaluation

Le questionnaire d’autoévaluation est un outil de formation préventif complémentaire aux inspections qui constitue une occasion de parfaire vos connaissances professionnelles.