Nomination et enquêtes des coroners : l’Ordre des ingénieurs du Québec propose des améliorations au projet de loi 45

« L’encadrement législatif applicable à la recherche des causes de décès sera renforcé par le projet de loi 45. La loi pourrait toutefois faciliter davantage le travail de protection du public des ordres professionnels qui sont appelés à se pencher sur un même incident que les coroners, et nos recommandations vont en ce sens », a déclaré la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., FIC, MBA.

L’Ordre recommande notamment que soit facilitée la transmission des documents détenus par un coroner dans le cours de son enquête. Un ordre professionnel peut en effet avoir besoin de tels documents pour assumer ses responsabilités, que ce soit pour mener des enquêtes disciplinaires sur ses membres, les inspecter, ou pour intenter des poursuites pénales visant à faire respecter les lois professionnelles, par exemple les dispositions relatives aux travaux effectués sans plans d’architecte ou d’ingénieur.

Faire évoluer les conditions d’admissibilité à la fonction de coroner

L’Ordre recommande également aux parlementaires de tenir une réflexion sur l’opportunité de permettre à d’autres professions – notamment à la profession d’ingénieur – d’avoir accès à la fonction de coroner.
« Un nombre significatif d’investigations et d’enquêtes du coroner concernent des ouvrages d’ingénierie, notamment des infrastructures routières ou des bâtiments. Pour la conduite de telles enquêtes, la connaissance des sciences du génie peut s’avérer utile, voire essentielle. D’ailleurs, des ingénieurs ont présidé des commissions d’enquête et des commissions scientifiques et techniques qui présentaient de nombreuses similitudes avec les enquêtes menées par les coroners », a souligné la présidente durant la consultation.

Améliorer le suivi des recommandations des coroners

Tout en reconnaissant que le projet de loi apporte des améliorations pour assurer un meilleur suivi des recommandations formulées par les coroners, l’Ordre souhaite qu’un processus de suivi des recommandations soit mis en place.
À ce sujet, le mémoire de l’Ordre rappelle qu’aucun gouvernement n’a à ce jour donné suite aux conclusions d’un coroner qui recommandait en 2010 que la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs soient modifiées afin de rendre obligatoire la surveillance des travaux de construction d’un immeuble. Cette recommandation avait été formulée à la suite du décès d’une femme qui avait été écrasée par un panneau de béton s’étant détaché du mur d’un édifice. Une décennie plus tard, le Québec ne prévoit aucune forme de surveillance obligatoire des travaux, contrairement à plusieurs provinces canadiennes.

Le mémoire soumis à la Commission des institutions de l’Assemblé nationale contient l’ensemble des recommandations et commentaires de l’Ordre sur ce projet de loi.