Génie municipal : des amendes imposées à M. Bertrand Samson et M. Jacques Lahaie par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec

M. Bertrand Samson est condamné au paiement de deux amendes totalisant 15 000 $. Il a contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs pour avoir toléré un système de partage de contrats et pour avoir participé à au moins deux reprises à ce système permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Saint-Eustache (2007-2009), ainsi que pour avoir incité un confrère de la profession à participer à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Mirabel (2001). Au moment des faits qui lui sont reprochés, M. Samson était président de la firme BSA Groupe Conseil.

M. Jacques Lahaie est condamné au paiement de deux amendes totalisant 10 000 $. Il a contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs en acceptant de l’argent comptant et divers avantages de la part d’intervenants ou d’entrepreneurs ayant une relation d’affaires avec la Ville de Laval. Les faits reprochés ont eu lieu entre 1985 et 2006 alors que M. Lahaie était à l’emploi de la Ville de Laval. Dans ses décisions, le Conseil de discipline condamne également M. Samson et M. Lahaie à payer les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.
La version intégrale de ces décisions, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.