Communiqués de presse 28 janvier 2016

Collusion à Gatineau : le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Michel Famery pour une période de 10 mois

Montréal, le 28 janvier 2016 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Michel Famery, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 10 mois. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Famery à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour avoir mis en place et participé à un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Gatineau, M. Famery a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.

Les faits reprochés à M. Famery se sont déroulés entre 2003 et 2007, alors qu’il était vice-président régional de la firme Dessau.
La sanction imposée – exécutoire à l’expiration des délais d’appel – reflète l’excellente collaboration dont M. Famery a fait preuve à l’étape de l’enquête du Bureau du syndic. Dans sa décision, le Conseil de discipline indique que n’eut été de cette collaboration, il « n’aurait pas hésité à être plus sévère et imposer une période de radiation plus longue » pour atteindre les objectifs d’exemplarité et de dissuasion que la sanction doit revêtir auprès des membres de la profession.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 61 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.Pour plus d’information, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.