La profession d’ingénieur est réglementée au Québec.
L’Ordre des ingénieurs est constitué conformément au Code des professions. Ainsi, l’Ordre doit répondre aux exigences de cette loi-cadre pour réglementer l’exercice de la profession d’ingénieur. L’Ordre adopte aussi des politiques pour veiller à ce que ses actions répondent aux plus hauts standards juridiques.
Retrouvez les principales lois relatives au contrôle de l'exercice de la profession ainsi que les principaux règlements qui en découlent.
La directive d'accès à l’information permet à toute personne qui en fait la demande d'avoir accès à des documents ou des renseignements qui ne sont pas sur notre site Web.
Découvrez la politique derrière les inspections professionnelles, un élément important de la surveillance de la pratique.
Nos conditions générales et vie privée encadrent la navigation et l’utilisation du site Web de l’Ordre. Elles définissent aussi notre responsabilité en matière de traitement et de conservation de données personnelles.
Vous souhaitez porter plainte contre un ingénieur ou une ingénieure, ou contre une personne qui enfreint la Loi sur les ingénieurs? Faites un signalement.