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Nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire   

Entrée en vigueur : 1er avril 2021

Le 27octobre 2020, le Conseil d’administration a adopté un nouveau Règlement sur la formation continue des ingénieurs. Ce règlement entrera en vigueur le 1er avril 2021.

Voici les principales modifications aux règles de contrôle de la formation continue.

Obligation générale de formation continue

Heures à cumuler à la première inscription

L’ingénieur qui est inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois devra, au cours de la période, cumuler un nombre d’heures de formation continue fixé au prorata du nombre de mois complets restant à cette période de référence.

Cette règle s’appliquera également à tout nouvel ingénieur qui a obtenu son permis après avoir complété le programme d’accès à la profession, même s’il avait auparavant le titre d’ingénieur junior ou d’ingénieur stagiaire. Cela assurera une plus grande équité entre les nouveaux ingénieurs.

Transfert des heures excédentaires

L’ingénieur qui, au cours d’une période de référence, a cumulé des heures excédentaires verra jusqu’à 7 heures reportées à la période de référence suivante. Plusieurs ingénieurs ont suggéré d’inclure une telle disposition dans la réglementation sur la formation continue obligatoire.

Activités de formation continue

Augmentation de la limite d’heures d’autoapprentissage

Le maximum d’heures d’activités d’autoapprentissage reconnu passera de 5 à 10. Les ingénieurs déclarant ce type d’activité devront produire un résumé des apprentissages réalisés.

Nouvelle activité : plan de développement professionnel

L’ingénieur qui prépare un plan de développement professionnel pour une période de référence se verra reconnaître 1 heure de formation continue.

Heures de formation sur un sujet particulier

Plutôt que d’imposer un cours obligatoire, l’Ordre pourra imposer à tous les ingénieurs ou à un groupe d’ingénieurs (par exemple aux praticiens d’un domaine du génie particulier) un nombre d’heures de formation obligatoire portant sur un sujet particulier. L’imposition d’un nombre d’heures sur un sujet particulier plutôt que l’obligation de suivre un cours déterminé offrirait plus de souplesse aux ingénieurs.

Dispenses

Durée minimale des situations donnant droit à une dispense

Une situation devra durer au moins 30 jours consécutifs pour donner droit à une dispense.

Dispense pour raisons familiales

Tout congé prévu par les normes du travail provinciales ou fédérales pourra donner droit à une dispense, si ce congé est suffisamment long. Par exemple, un ingénieur qui prend 10 semaines de congé pour agir à titre d’aidant naturel pourra être dispensé en partie de son obligation de formation continue.

Congé parental additionnel

Un ingénieur qui décide de prendre, consécutivement à son congé parental, un congé additionnel pour s’occuper de son jeune enfant pourra être dispensé partiellement de son obligation de formation continue (maximum de 15 heures de dispense), peu importe qu’il s’agisse d’un congé avec solde ou sans solde.

Dispense pour absence du Canada

Le fait d’être à l’extérieur du Canada ne donnera plus droit à une dispense. Le développement considérable de la formation en ligne ne justifie pas le maintien de cette dispense. Toutefois, dans le cas où un ingénieur résiderait à long terme dans un endroit dépourvu d’un accès Internet lui permettant de suivre de la formation continue, il pourrait en être dispensé pour motif d’impossibilité.

Dispense pour une inscription à temps plein à un programme d’études universitaire

Le fait d’être inscrit à temps plein à un programme d’études universitaire ne donnera plus droit à une dispense. Les ingénieurs étaient peu nombreux à se prévaloir de ce motif et il était plus simple pour eux de déclarer un cours réussi dans le cadre de leur programme d’études afin de satisfaire à leur obligation.

Dispense pour les membres à la retraite n’ayant pas le statut de retraité au tableau de l’Ordre

La condition pour obtenir cette dispense est harmonisée avec l’une des conditions donnant droit au statut de membre à la retraite, à savoir n’exercer aucune activité professionnelle en génie.

Les activités professionnelles en génie sont celles qui constituent l’exercice de l’ingénierie au sens de l’article 1.1 de la Loi sur les ingénieurs. Ces activités incluent la gestion de contrats et de projets d’ingénierie ainsi que le développement des affaires lié à des services d’ingénierie.

C’est donc dire qu’il ne suffit plus d’avoir cessé l’exercice d’activités réservées aux ingénieurs pour obtenir une dispense. Vous devez dorénavant avoir cessé toute activité associée à l’exercice de l’ingénierie.

Entrée en vigueur

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er avril 2021. Des dispositions transitoires sont prévues au projet de règlement.

Ingénieurs concernés

Ce nouveau règlement a des impacts sur tous les ingénieurs, à l’exception de ceux qui ont le statut de retraité au tableau, qui sont déjà dispensés des obligations de formation continue et qui n’envisagent pas de retour à la pratique.

Pour information complète, consultez la section Formation Continue du site de l’Ordre.

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