Conseil de discipline

Le Conseil de discipline reçoit toutes les plaintes formulées contre un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou une personne qui était membre au moment de l’infraction. Ces plaintes peuvent toucher tous les aspects déontologiques de la pratique pour des infractions liées au Code des professions, à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements adoptés en vertu de ces deux lois, comme le Code de déontologie des ingénieurs.

Lors de l’audience, le Conseil de discipline siège avec 3 membres.

• Le président ou la présidente : il s’agit d’un avocat ou une avocate nommée par le Bureau des présidents des conseils de discipline.
• Deux ingénieurs ou ingénieures : ces personnes sont nommées par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Le traitement de la plainte disciplinaire suit un processus rigoureux. Il est encadré par le Code des professions et les Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels. Il respecte de plus les droits de l’ingénieur ou de l’ingénieure.

Les plaintes peuvent être déposées par :

• Le Bureau du syndic de l’Ordre.
• Un membre de l’Ordre nommé par le Conseil d’administration pour enquêter (appelé syndic ou syndique ad hoc).
• Une personne du public, appelée plaignante ou plaignant privé.

Vous souhaitez déposer une plainte privée? Consultez notre guide Comment porter plainte devant le Conseil de discipline. La plainte privée doit être appuyée d’un serment et être acheminée par la poste à l’adresse suivante :

Secrétariat du Conseil de discipline,
Ordre des ingénieurs du Québec
1801, rue McGill College, 6e étage
Montréal, Québec  H3A 2N4

Toutes les audiences sont publiques, à moins d’avis contraire. Le lieu, la date, l’heure, le nom des parties et l’objet de la plainte apparaissent au rôle d’audience et peuvent être consultés auprès de la réception du Secrétariat et sur le site Web de l’Ordre.

L’audience commence généralement par le traitement de toute demande préliminaire que le Conseil doit trancher. Le plaignant ou la plaignante présente ensuite sa preuve, au cours de laquelle plusieurs personnes viendront témoigner. Dès que la preuve du plaignant ou de la plaignante est close, la défense est présentée (par l’ingénieur.e, son procureur ou sa procureure).

L’audience se déroule dans une salle dédiée des bureaux de l’Ordre. Elle est équipée des dernières technologies audiovisuelles pour faciliter la tenue des audiences. Celles-ci peuvent se tenir en mode virtuel sur la plateforme Zoom ou en présentiel. L’ensemble des pièces est présenté et conservé sous format numérique pour plus d’efficacité et par souci d’élimination du papier. Vous pouvez contacter le greffe du Conseil de discipline pour savoir comment produire un cartable électronique à l’adresse suivante : [email protected].

La sanction imposée varie selon la nature et la gravité de l’infraction, notamment :

• Réprimande
• Amende (minimum de 2 500 $ et maximum de 62 500 $ pour chaque infraction)
• Radiation temporaire ou permanente du Tableau des membres
• Limitation ou suspension du droit d’exercice
• Révocation du permis

La sanction ne vise pas à punir un individu. Son objectif principal est toujours d’assurer la protection du public. La sanction, dans l’essence, sert à dissuader la récidive et à créer des exemples pour les autres professionnels et professionnelles. C’est la raison pour laquelle la plainte privée n’est pas le bon moyen de réclamer des dommages et intérêts. Ce type de réclamation relève des tribunaux civils.

À la suite d’une décision finale du Conseil de discipline, l’ingénieure ou l’ingénieur visé et le plaignant ou la plaignante peuvent faire appel auprès du Tribunal des professions.

Oui. Les membres du public et les représentants et représentantes des médias qui souhaitent assister à une audience doivent en faire la demande 48 heures avant le début par courriel à : [email protected].

Notez que la prise d’images (photo, vidéo) et les enregistrements audio sont interdits pendant l’audience, en salle comme en mode virtuel. Vous pouvez consulter le calendrier et les renseignements sur les prochaines audiences dans le rôle d’audience de l’Ordre.

Vous pouvez aussi demander une copie d’enregistrement d’une audience. Il suffit de remplir le formulaire de demande de copie.

Toutes les décisions et les preuves produites en instance sont publiques et peuvent être consultées (sauf en cas d’ordonnance).  Depuis le 1er juin 2001, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.

Pour toute décision antérieure au 1er juin 2001, vous devez remplir les formulaires ou nous contacter. Certains frais peuvent alors s’appliquer.

• Pour obtenir des éléments constituant le dossier disciplinaire d’un ou une membre, remplissez le formulaire Demande de documents produits.
• Pour valider les antécédents disciplinaires d’un ou d’une membre, remplissez le formulaire Validation d’antécédents disciplinaires.
• Pour obtenir une décision disciplinaire antérieure au 1^er juin 2001, remplissez le formulaire Demande de décision disciplinaire.