Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Jocelyn Millette, ing. (Me Rosine Knafo)
Maxime Gascon
22-24-0729
Le 6 février 2025 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Sophie Brouillard, ing. (Me Rosine Knafo)
Mathieu Bissonnette Lefebvre, ing. (Me Mary-Pier Lareau)
22-24-0722
Le 13 février 2025 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Pierre Lefebvre, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Michel Chamberland, ing. avec limitation
22-24-0724
Le 18 février 2025 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Sophie Brouillard, ing. (Me Jacques Prévost)
Louis Edmond Bocheng Djoukong, ing. (Me Michel Lachance)
22-24-0727
Le 21 février 2025 à 9 h 00 - À distance (par visio-conférence)
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rodrigo Freire De Macedo, ing.
22-24-0725
Le 26 février 2025 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Daniel Rioux, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Jérôme Thibault
22-24-0723 et 22-24-0735
Le 11 mars 2025 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Denis Couture, ing.
22-24-0728
Le 20 mars 2025 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)