Signature et sceau expliqués au public
Une responsabilité
Les ingénieurs et les ingénieures ont la responsabilité d’authentifier les documents d’ingénierie qu’ils ou elles préparent ou qui ont été préparés sous leur supervision. L’authentification est une étape importante car elle atteste l’authenticité et l’intégrité d’un document. Elle constitue le dernier geste professionnel que l’ingénieur ou l’ingénieure appose sur un document.
Bien que les documents d’ingénierie en format papier soient encore présents, l’utilisation de documents électroniques se généralise. Les ingénieurs et ingénieures peuvent préparer un document sur l’un ou l’autre de ces différents supports, selon leurs besoins. L’ingénieur ou l’ingénieure qui produit un document d’ingénierie est responsable de son contenu, peu importe le format (papier ou électronique).
Quelle est la différence entre la signature numérique et son équivalent manuscrit?
Du point de vue légal, la méthode d’authentification par signature numérique a la même valeur que la signature manuscrite accompagnée du sceau à l’encre. Au final, signature manuscrite ou numérique, le résultat est le même pour vous.
Est-ce que tous les documents d’ingénierie doivent être authentifiés?
Oui. Les documents d’ingénierie doivent être authentifiés par l’ingénieure ou l’ingénieur qui les a préparés ou qui en a supervisé la préparation. Seuls les documents préliminaires, comme ceux soumis pour commentaire, pour discussion ou pour coordination, n’ont pas besoin d’être authentifiés. En cas de doute, demandez à votre ingénieur ou ingénieure ou contactez-nous.
Vous avez des questions sur le sceau ou la signature?
Demandez à votre ingénieur ou ingénieure avec qui vous travaillez de vous aider. Sinon, vous pouvez aussi contacter l’Ordre. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions!
Contacter l’Ordre