Cessation d'exercice

Si vous cessez vos activités professionnelles de façon définitive, vous devez nommer un.e ingénieur.e comme cessionnaire. En l’absence de cessionnaire ou lorsqu’un.e cessionnaire ne peut prendre possession de vos dossiers, c’est le secrétaire de l’Ordre qui les conservera. Les dossiers doivent être conservés pour une période d’au moins 10 ans de la date de sa fermeture.

Pour une cessation volontaire : retraite, démission du Tableau, etc.

Vous devez :

• Céder vos dossiers à un.e autre ingénieur.e;
• Transmettre l’avis (convention de cession) au secrétaire de l’Ordre, au moins 45 jours avant la date prévue pour la cession d’exercice.

Pour une cessation en cas de radiation ou d’une suspension du droit d’exercice permanente ou d’une révocation de permis

Vous devez :

• Céder vos dossiers à un.e autre ingénieur.e;
• Transmettre l’avis (convention de cession) au secrétaire de l’Ordre, dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la décision.

Pour une cessation en cas  de décès

Lors du décès d’un ingénieur, la cession peut être convenue par la succession. Le cessionnaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre de la cession sur le formulaire prévu à cette fin. Lorsqu’aucune cession n’a pu être convenue ou effectuée, c’est le secrétaire de l’Ordre qui prend possession des dossiers.

Si vous cessez vos activités professionnelles de façon temporaire durant plus de 90 jours consécutifs, vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre de la date et de la durée prévue de la cessation temporaire au plus tard 30 jours avant cette date

Pour une cessation temporaire de vos activités professionnelles durant plus de 90 jours consécutifs

Vous devez confier temporairement vos dossiers à un gardien ou une gardienne provisoire, dans les cas suivants :

• Vous faites l’objet d’une radiation ou d’une suspension du droit d’exercice d’au moins un an ou d’une durée indéterminée; ou
• le secrétaire de l’Ordre vous informe par écrit qu’il considère que la protection du public rend nécessaire de confier temporairement vos dossiers à un.e autre ingénieur.e.

Vous disposez de 30 jours pour confier temporairement vos dossiers et aviser le secrétaire de l’Ordre (convention de garde provisoire) du nom et des coordonnées de votre gardien ou gardienne provisoire. Si vous n’êtes pas en mesure de confier temporairement vos dossiers, vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre de la date à laquelle vous le mettrez en possession de vos dossiers.

Pour une limitation du droit d’exercice

Vous conservez vos dossiers visés par la limitation. Cependant, si le secrétaire de l’Ordre est d’avis que la protection du public le requiert, vous devrez confier à un.e cessionnaire ou un gardien ou une gardienne provisoire les dossiers visés par la limitation.