Bâtiments : éclaircissements sur la démolition, les mezzanines et les dômes

Cet article s’inscrit dans la collection « PRATIQUE EXEMPLAIRE ».
Par Marie-Julie Gravel, ing., conseillère à la prévention de la pratique illégale et Patrick Marcoux, avocat.

Démolition

John, le propriétaire d’une usine manufacturière, souhaite démolir la vieille partie de l’usine pour pouvoir construire un nouvel entrepôt. Est-ce que des plans d’ingénierie sont requis pour la démolition ? Plusieurs lois et règlements peuvent s’appliquer dans le cas d’un projet de démolition d’un bâtiment. Outre les règlements municipaux qui pourraient comporter certaines exigences, le Code de sécurité pour les travaux de construction comprend plusieurs articles concernant les activités liées à la démolition, dont certains prévoient la mise en œuvre d’activités réservées aux ingénieures et aux ingénieurs. Les deux sections suivantes sont particulièrement d’intérêt :

• que la démolition soit partielle ou complète, la section 2.12 (« Précautions pendant la construction ou la démolition ») exige qu’à tout moment, l’entrepreneur assure la stabilité des ouvrages. Si des calculs structuraux sont requis, seule une ingénieure ou un ingénieur pourra les produire;
• la section 3.18 (« Démolition ») indique clairement qu’une ingénieure ou un ingénieur devra concevoir une procédure de travail lorsqu’on démolit une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint (article 3.18.1[1]),ou lorsque la démolition n’est pas effectuée systématiquement depuis le toit jusqu’au sol (article 3.18.2[2a]).

S’agissant d’une exigence spécifique posée par ce règlement, l’intervention d’une ingénieure ou d’un ingénieur sera requise, même dans l’hypothèse où une partie de bâtiment visée par la démolition n’était pas, en elle-même, un ouvrage visé par des actes réservés.

Constructions hors toit, mezzanine et fermes de toit habitables

Magali, agente au service de l’urbanisme d’une municipalité, nous demande si elle doit exiger « un plan signé et scellé par un ou une ingénieure pour l’ajout d’une mezzanine sur un bâtiment existant de trois étages ».

Il faut tout d’abord distinguer les termes « mezzanine » et « étage ». Le Code national du bâtiment (CNB) donne les définitions suivantes :

Étage : « partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus. »

Mezzanine : « niveau entre le plancher et le plafond d’une pièce ou d’un étage quelconque, ou balcon intérieur. »

Le cas que décrit Magali ne correspond pas à une mezzanine; il faudrait plutôt parler de construction hors toit. Pour ce qui concerne la
conception de la structure, l’ajout d’une ou de plusieurs pièces au-dessus du toit existant doit être considérée comme un étage dans le calcul de la hauteur du bâtiment. Dans le cas que Magali nous a soumis, le 4e étage (dont la superficie est plus petite que celle des autres étages) doit être considéré comme un étage, ce qui porte le nombre d’étages, après réalisation des travaux, à quatre. La conception de la structure devra donc se faire en suivant les dispositions de la partie 4 du CNB et requérir la contribution d’une ingénieure ou d’un ingénieur. De plus, l’avis d’une ingénieure ou d’un ingénieur sera requis pour déterminer si la structure existante (celle du triplex) est capable de supporter le poids de l’étage qu’on souhaite ajouter.

En matière de protection incendie, le calcul du nombre d’étages du bâtiment peut ne pas inclure les mezzanines si ces dernières satisfont à certains critères. L’information à cet égard est présentée à l’article 9.10.4 du CNB. Le CNB comprend également des dispositions concernant les moyens d’évacuation. Cet aspect sera à valider avec les architectes (voir les articles 9.9.8.6 et 3.4.2.2).

En dernier lieu, les fermes de toit habitables sont considérées comme un étage selon la définition donnée par le CNB. Si cet espace est utilisé comme lieu de stockage, la conception devra être faite en conséquence des charges additionnelles prévues. Si cet espace est utilisé comme habitation, alors l’usage devra être considéré comme résidentiel et non agricole.

Dômes et mégadômes

Ce type de bâtiment sera généralement assujetti à la Loi sur les ingénieurs. Les plans de la structure (montants métalliques, toiles, etc.), habituellement fournis par le manufacturier, doivent être authentifiés par les ingénieures et les ingénieurs de cette entreprise, selon les exigences en vigueur dans la juridiction en cause. Si le manufacturier est au Québec, les plans seront signés et scellés par une ou un membre de l’Ordre. Si le manufacturier est situé à l’extérieur du Québec, les plans seront authentifiés selon les règles en vigueur dans le pays ou la province du manufacturier.

Le manufacturier fournit les plans de la structure et donne en général des consignes pour la conception des fondations, mais ne prépare pas le plan de la fondation (à moins que le client n’ait un contrat clé en main avec le manufacturier). Les fondations incluent, s’il y a lieu, la dalle de béton et les murets latéraux auxquels vont se fixer les montants et la toile. Les plans des fondations vont tenir compte des directives du manufacturier ainsi que des caractéristiques spécifiques du sol sur le terrain où sera installé le dôme. Les plans de la fondation devront être signés et scellés par une ingénieure ou un ingénieur.