Communiqués de presse 17 novembre 2014

Collusion à Gatineau : le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose des amendes à deux ex-employés de la firme Dessau

Montréal, le 17 novembre 2014 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu des décisions sur sanction à l’égard de deux ingénieurs ex-employés de Dessau qui ont participé, sous la contrainte de leurs supérieurs hiérarchiques, à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres à la Ville de Gatineau. Le Conseil de discipline a imposé deux amendes de 1 000 $ à M. Maxime Asselin et trois amendes de 1 000 $ à M. Dave Boulay. Les deux ingénieurs ont également été condamnés à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction des plaintes.

M. Asselin a été reconnu coupable d’avoir omis de sauvegarder son indépendance professionnelle et d’avoir manqué d’intégrité en participant à une occasion à un système de collusion, alors qu’il était responsable de programmes pour la firme Dessau, entre 2004 et 2005.

M. Boulay a, quant à lui, été reconnu coupable d’avoir omis de s’acquitter de ses obligations professionnelles en participant à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Gatineau. Il a également été reconnu coupable d’avoir omis de sauvegarder son indépendance professionnelle et d’avoir manqué d’intégrité en participant à un système de collusion. Les faits reprochés à M. Boulay se sont produits alors qu’il était directeur pour la firme Dessau, entre 2006 et 2009.

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader les professionnels de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

Les versions intégrales de ces décisions du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peuvent être consultées sur le site web de l’Ordre, à la section «Recours et décisions ».

D’autres plaintes disciplinaires en lien avec le système de collusion à Gatineau sont inscrites aurôle d’audience et seront entendues par le Conseil de discipline au cours des prochains mois.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.